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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale
Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
Arrêté portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 22 novembre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Principes de passation de marchés – Accès aux informations non confidentielles
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 22/11/2022
4e assemblée plénière de l’OECP : actualités de la commande publique et présentation des chiffres clés du recensement économique
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 21 novembre 2022 au 12 décembre 2022
Projet de décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Projet de décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation du 21 novembre 2022 au 12 décembre 2022
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Séances du Conseil de Paris | Mise à jour le 21/11/2022
Ville de Paris | Séances du Conseil de Paris | Mise à jour le 07/11/2022
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Centres-villes : le Gouvernement va allouer 5 milliards d’euros supplémentaires
Centres-villes : le Gouvernement va allouer 5 milliards d’euros supplémentaires
Source : weka du 22/11/2022
Le « Choix Immoweek » : « Triangle de Gonesse : autopsie d’un projet et remèdes pour de futures opérations d’aménagement », par Emmanuel de la Masselière
Source : immoweek du 21/11/2022
Les bureaux vacants : un potentiel pour des futurs logements ?
Les bureaux vacants : un potentiel pour des futurs logements ?
Source : batiweb du 18/11/2022
Les ventes de logements neufs en chute libre
Les ventes de logements neufs en chute libre
Source : batiweb du 17/11/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
PPA : maintenant, ancrer territorialement l’achat d’énergie verte
PPA : maintenant, ancrer territorialement l’achat d’énergie verte
Source : achat public du 21/11/2022
La Direction des achats de l’État actualise sa charte de déontologie
La Direction des achats de l’État actualise sa charte de déontologie
Source : weka du 21/11/2022
Les collectivités doivent renoncer aux offres gratuites de Microsoft Office et Google dans les établissements scolaires
Source : localtis du 21/11/2022
- Environnement | Energie
Directive “eau potable” : l’ordonnance de transposition en consultation
Directive “eau potable” : l’ordonnance de transposition en consultation
Source : loclatis du 21/11/2022
La Cour des comptes pointe les failles de la prévention du risque d’inondation en Île-de-France
La Cour des comptes pointe les failles de la prévention du risque d’inondation en Île-de-France
Source : loclatis du 18/11/2022
- Transports | Mobilités
Les nouvelles ambitions de la gare de La Rochelle après deux ans de travaux
Les nouvelles ambitions de la gare de La Rochelle après deux ans de travaux
Source : la tribune du 21/11/2022
Transport ferroviaire : les billets de TGV vont augmenter de 5% en moyenne mais la SNCF protège le Ouigo
Source : localtis du 21/11/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
