Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 1er au 4 janvier 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route

Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l’article L. 130-9 du code de la route, la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route

JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – Responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 04/01/2022

Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris

Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris

Conseil de Paris | Mise à jour le 03/01/2022

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

REVUE DE PRESSE

• Administratif

[Crise sanitaire] Nouvelles annonces, décret et projet de loi

Crise sanitaire : entre décret, nouvelles annonces et projet de loi…

Source : localtis du 03/01/2022

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Source : le moniteur du 04/01/2022 (abonnés)

[Paris 12^e] Des locaux de la Mairie se transforment en logements sociaux

Paris : Quai de la Rapée, les locaux de la Mairie se transforment en logements sociaux

Source : cnews du 03/01/2022

• Contrats et marchés publics

[Dématérialisation des actes] L’envoi d’un document complémentaire ne vaut pas remise d’une nouvelle candidature

Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire ne vaut pas remise d’une nouvelle candidature

Source : weka du 04/01/2022

• Environnement

[Les changements au 1er janvier 2022] Déchets, énergie, urbanisme, risques industriels, transports

Déchets, énergie, urbanisme, risques industriels, transports : les changements intervenus au 1er janvier

Source : localtis du 03/01/2022

Les défis de l’économie circulaire

Les défis de l’économie circulaire

Source : le monde du 02/01/2022 (abonnés)

• Transports

JO 2024, Grand Paris Express… comment l’Île-de-France innove pour réutiliser les matériaux de chantiers

JO 2024, Grand Paris Express… comment l’Île-de-France innove pour réutiliser les matériaux de chantiers

Source : le parisien du 04/01/2022 (abonnés)