Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 1er au 4 octobre 2022

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October 2022

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TEXTES OFFICIELS

JORF – Date de signature : 16/09/2022 | Date de mise en ligne : 28/09/2022

Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 03/10/2022

Publication d’une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Publication d’une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

A consulter :

Circulaire du 22 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l’articulation avec l’indemnité d’imprévision

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

ACTUALITÉ RÉGIONALE

[Matinée professionnelle] PLU bioclimatique 2 Pavillon de l’Arsenal Paris | Vendredi 21/10/2022 à 9h

[Matinée professionnelle] PLU bioclimatique 2 Pavillon de l’Arsenal Paris