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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0029 du 4 février 2022
[Modifications] Règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
JORF n°0028 du 3 février 2022
Arrêté précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages
JORF n°0027 du 2 février 2022
Décret portant modification de l’article L. 2221-8 du code des transports et du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Dernière mise à jour le 3 février 2022
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
“Mercredi 9 février 2022, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.”
Sénat | 3 février 2022
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d’évaluation
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d’évaluation
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Nouveau contractant ayant repris, à la suite de la déclaration en faillite du contractant initial, les droits et les obligations attribués à ce dernier en vertu d’un accord-cadre
CJUE 3 février 2022 Advania Sverige AB, Kammarkollegiet c/ Dustin Sverige AB, aff. C-461/20
Interdiction des accords-cadres sans maximum
Conclusions | CE 28/01/2022, req. n° 456418
Urbanisme et aménagement du territoire
Modalités d’examen par le Conseil d’Etat – Examen au regard des critères posés par l’article 23-5 de l’ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958
Cristallisation des règles d’urbanisme applicables (art. L. 442-14 du code de l’urbanisme)
CE 31 janvier 2022 M. C.., req. n° 449496 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 2 février 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 février 2022
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | Consultation du 4 février 2022 au 25 février 2022
Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et Résilience
Ministère de la Transition écologique | Consultation du 2 février 2022 au 22 février 2022
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 02/02/2022
Covid-19 : port du masque obligatoire dans tout Paris dès vendredi
Covid-19 : port du masque obligatoire dans tout Paris dès vendredi
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 01/02/2022
Révision du Plan Local d’Urbanisme : Participez à la nouvelle phase de concertation !
Révision du Plan Local d’Urbanisme : Participez à la nouvelle phase de concertation !
REVUE DE PRESSE
- Administratif – Collectivités territoriales
[Projet de loi 3DS] Députés et sénateurs parviennent à un compromis
Projet de loi 3DS : députés et sénateurs parviennent à un compromis
Source : localtis du 01/02/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Vers la fin des grands projets d’immobilier commercial
Vers la fin progressive des grands projets commerciaux ?
Source : localtis du 03/02/2022
[Rapport Terra Nova] “La ville compacte”
Série « Elections 2022 » | La ville compacte
Source : terra nova du 02/02/2022
Le logement, un secteur délaissé par le quinquennat d’Emmanuel Macron
Le logement, un secteur délaissé par le quinquennat d’Emmanuel Macron
Source : le monde du 02/02/2022 (abonnés)
Parkings perméables : un outil pour réduire la pollution
Les parkings perméables, un outil pour réduire les pollutions ?
Source : cerema du 01/02/2022
- Contrats et marchés publics
Guide de préconisations pour l’achat de masques sanitaires
Un guide de préconisations pour l’achat de masques sanitaires
Source : weka du 03/02/2022
Circulaire relative à l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux prestations intellectuelles
Une circulaire du Premier ministre pour encadrer le recours aux cabinets de conseil
Source : weka du 02/02/2022
- Environnement
Arrêté relatif à la sûreté des ouvrages hydrauliques
Sécurité des ouvrages hydrauliques : le cadre rénové au complet
Source : localtis du 03/02/2022
Nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat
De nouvelles lignes directrices pour les aides d’État climat/environnement/énergie
Source : localtis du 02/02/2022
- Transports
[Grand Paris Express] Travaux de sondages pour la future gare de La Défense
Grand Paris Express : les sondages se poursuivent pour la future gare de La Défense
Source : défense 92 du 04/02/2022
Le projet de liaison TGV Roissy-Picardie a été déclarée d’utilité publique
La future liaison TGV Roissy-Picardie déclarée d’utilité publique
Source : le moniteur du 02/02/2022
