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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0052 du 3 mars 2022
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
JORF n°0052 du 3 mars 2022
Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur »
JORF n°0052 du 3 mars 2022
Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
JORF n°0052 du 3 mars 2022
Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
JORF n°0052 du 3 mars 2022
Fixation de niveaux d’exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine
JURISPRUDENCE
Environnement
Conseil d’Etat | Décision de justice | 25 février 2022
Néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : en l’absence de solution alternative, leur autorisation pour 2022 est légale
Décision en référé n°461238
Marchés et contrats administratifs
Offre anormalement basse – Conséquences sur la procédure de passation – Article L. 2152-6 du code de la commande publique
CE 2 mars 2022 Pôle emploi, req. n° 458019 : inédit au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 2 mars 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 mars 2022
Ministère de la Transition écologique | 3 mars 2022
Réglementation de la publicité, enseignes et préenseignes
Réglementation de la publicité, enseignes et préenseignes
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 03/03/2022 au 24/03/2022
Projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 01/03/2022 au 22/03/2021
Projet de décret pris en application de l’article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 02/03/2022
Réunion Publique – Révision du Plan Local d’Urbanisme : Comment et Pourquoi contribuer au PADD ?
Réunion Publique – Révision du Plan Local d’Urbanisme : Comment et Pourquoi contribuer au PADD ?
Ville de Paris | Mise à jour le 01/03/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Une expertise à valoriser à l’heure de la dématérialisation
Une expertise à valoriser à l’heure de la dématérialisation
Source : gazette des communes du 04/03/2022
[Paris] Une pré-instruction des permis pour les plus gros projets
Paris : une pré-instruction des permis pour les plus gros projets
Source : le moniteur du 04/03/2022 (abonnés)
Logements : « Il faut inciter les élus à délivrer de nouveau des permis de construire »
Logements : «Il faut inciter les élus à délivrer de nouveau des permis de construire»
Source : le parisien du 04/03/2022 (abonnés)
[La Défense] Le bois au cœur des projets d’urbanisme
Le bois au cœur des projets d’urbanisme
Source : la gazette la défense du 03/03/2022
Projet de décret en consultation pour limiter l’extension aéroportuaire
Source : localtis du 02/03/2022
PLU-H de la Métropole de Lyon, l’enquête publique a débuté
PLU-H de la Métropole de Lyon, l’enquête publique a débuté
Source : lyon capitale du 01/03/2022
Adden conseille SCPI PFO de PERIAL AM dans l’acquisition d’un immeuble mixte auprès de LaSalle à Marseille
La SCPI PFO de PERIAL AM acquiert auprès de LaSalle l’immeuble 19/23 rue Saint Ferréol à Marseille
Source : patrimoine 24 du 01/03/2022
[Permis de construire] Vers une meilleure cohérence des règles de la défense incendie ?
Permis de construire : vers une meilleure cohérence des règles de la défense incendie ?
Source : actu environnement du 25/02/2022
- Environnement
Fixation des exigences de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments tertiaires
Source : localtis du 03/03/2022
Les textes complétant la réforme du code minier en consultation
Loi Climat et Résilience : les textes complétant la réforme du code minier en consultation
Source : localtis du 01/03/2022
- Contrats et marchés publics
Le Conseil d’Etat enterre définitivement les accords-cadres sans maximum
Quelles sont les conséquences dans le temps de l’absence d’un montant maximum dans un accord-cadre ?
Réf : Conseil d’État, 7e – 2e chambres réunies, 28 janvier 2022, n° 456418
Source : weka du 04/03/2022
- Transports | Mobilité
La RATP sort du rouge en 2021
Source : le figaro du 04/03/2022
LGV Toulouse-Bordeaux : la société de projet officiellement créée
LGV Toulouse-Bordeaux : la société de projet officiellement créée
Source : la tribune du 03/03/2022
[Collectivités territoriales] Loi d’orientation des mobilités et compétence « mobilité »
Transfert de la compétence mobilité : les collectivités peuvent-elles bénéficier d’un nouveau délai?
Réf : Question n° 35756 de M. Jean-François Portarrieu – JOAN du 26/01/2021
Source : gazette des communes du 02/03/2022
Nouvelle ligne ferroviaire Provence-Côte d’Azur
Nouvelle ligne ferroviaire Provence-Côte d’Azur : le protocole de financement signé
Source : localtis du 02/03/2022
