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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Autorisation du ministre de l’intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d’urgence à caractère civil permettant de dispenser tout ou partie d’un projet d’évaluation environnementale
JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Modification de la procédure de déclaration IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) au titre de la loi sur l’eau en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement
JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Décret relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique
JORF n°0153 du 3 juillet 2022
Modification de certaines dispositions relatives aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
JORF n°0153 du 3 juillet 2022
Décret relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d’adaptation du droit ferroviaire
JORF n°0153 du 3 juillet 2022
Sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
JORF n°0152 du 2 juillet 2022
Modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration de l’OFB et correction d’anciennes dispositions préexistantes à la création de l’Office
JORF n°0152 du 2 juillet 2022
Aides à finalité régionale et aides à l’investissement des PME
JORF n°0152 du 2 juillet 2022
Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 5 juillet 2022
Avis sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 4 juillet 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Lyon | Urbanisme | publié le 4 juillet 2022
La nouvelle charte de qualité urbaine et architecturale, 1 an après
La nouvelle charte de qualité urbaine et architecturale, 1 an après
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Dispositif « zéro artificialisation nette » : « On les mettra où, les usines, demain ? »
Dispositif « zéro artificialisation nette » : « On les mettra où, les usines, demain ? »
Source : le monde du 05/07/2022
Zéro artificialisation nette : banc d’essai de la planification écologique
Zéro artificialisation nette : banc d’essai de la planification écologique
Source : aoc du 05/07/2022 (abonnés)
Taxe sur les parkings commerciaux des restaurants
Réf : Question n° 42550 de M. Jean-Louis Thiériot – JOAN du 12/04/2022
Source : gazette des communes du 05/07/2022
Clause-filet : la FPI demande au gouvernement de revoir sa copie
Clause-filet : la FPI demande au gouvernement de revoir sa copie
Source : le moniteur du 05/07/2022 (abonnés)
[Lyon] Presqu’île : la grande piétonnisation attendra
Presqu’île : la grande piétonnisation attendra
Source : nouveau lyon du 05/07/2022
[Lyon] Projet de Villeurbanne Saint-Jean
« Grand Saint-Jean » : le projet urbain entre dans sa première phase
Source : lyon pôle immo du 05/07/2022
Au Conseil de Paris, la bataille du périphérique ne fait que commencer
Au Conseil de Paris, la bataille du périphérique ne fait que commencer
Source : 20 min du 04/07/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Achat public : 100, 200 ou 300 milliards d’euros ?
Achat public : 100, 200 ou 300 milliards d’euros ?
Source : weka du 05/07/2022
- Environnement
Réforme de la police de l’eau
Réforme de la police de l’eau : la dématérialisation s’invite dans les déclarations des Iota
Source : gazette des communes du 05/07/2022
Eau et changement climatique
Eau et changement climatique : quand la pression se fait de plus en plus forte
Source : localtis du 04/07/2022
- Transports | Mobilités
A Toulouse, la future ligne LGV avance un peu, mais attend toujours ses financements
A Toulouse, la future ligne LGV avance un peu, mais attend toujours ses financements
Source : le monde du 04/07/2022
Prise en compte au niveau réglementaire de la transformation en société anonyme de SNCF Réseau
Source : localtis du 04/07/2022
L’Europe met un coup de frein à deux lignes à grande vitesse françaises
L’Europe met un coup de frein à deux lignes à grande vitesse françaises
Source : reporterre du 01/07/2022
