Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0071 du 24 mars 2023
Adaptation du contenu prévu par le code de l’urbanisme en matière de destination des constructions
JORF n°0071 du 24 mars 2023
Modification de la définition des sous-destinations de constructions
JORF n°0070 du 23 mars 2023
Agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages ménagers prévue au 1° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
JORF │ Date de signature : 08/02/2023 – Date de mise en ligne : 20/03/2023
Composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2023
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 24 mars 2023
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Vie publique | Actualités Loi | publié le 22 mars 2023
Proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Vie publique | Actualités Loi | publié le 22 mars 2023
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Vie publique | Actualités Loi | publié le 21 mars 2023
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Conseil d’Etat | Décision de justice | 23 mars 2023
La transformation de commerces en dark stores devait être autorisée par la Ville de Paris
La transformation de commerces en dark stores devait être autorisée par la Ville de Paris
Lire la décision : CE 23 mars 2023 Ville de Paris, req. n° 468360 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mars 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mars 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 23/03/2023
La Lettre de la DAJ n°354 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 22 mars 2023 au 13 avril 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Seuil de 100 000 euros pour passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 04664 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 23/03/2023
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – 21 Mars 2023 – n° 12 A.N.
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – 21 Mars 2023 – n° 12 A.N.
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 15/03/2023
Un nouveau projet pour le quartier Bartholomé – Brancion (15e)
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
« Dark stores » : le Conseil d’État donne raison à Paris, un arrêté les considère comme des entrepôts
Source : le parisien du 24/03/2023
Dark stores : la mairie de Paris l’emporte devant le Conseil d’Etat
Dark stores : la mairie de Paris l’emporte devant le Conseil d’Etat
Source : journal du grand paris du 23/03/2023
Urbanisme : les destinations et sous-destinations sont toilettées
Urbanisme : les destinations et sous-destinations sont toilettées
Source : la gazette des communes du 24/03/2023
PLU bioclimatique de Paris, ça coince entre les investisseurs institutionnels et la mairie de Paris
Source : bfm tv du 22/03/2023
Les communes devront identifier des zones « d’accélération » des énergies renouvelables
Les communes devront identifier des zones « d’accélération » des énergies renouvelables
Source : weka du 23/03/2023
Vers une réforme de la métropole du Grand Paris en fin d’année ?
Vers une réforme de la métropole du Grand Paris en fin d’année ?
Source : France 3 du 19/03/2023
Paris : les trois effets pervers du futur plan local d’urbanisme “bioclimatique”
Paris : les trois effets pervers du futur plan local d’urbanisme “bioclimatique”
Source : challenges du 17/03/2023 (abonnés)
PLU de Paris et pastilles : un plan de destruction de valeur pour les actifs tertiaires ?
PLU de Paris et pastilles : un plan de destruction de valeur pour les actifs tertiaires ?
Source : cfnews immo du 16/03/2023 (abonnés)
PLU de Paris et pastillage : après la stupéfaction, les investisseurs contre-attaquent
PLU de Paris et pastillage : après la stupéfaction, les investisseurs contre-attaquent
Source : cfnews immo du 15/03/2023 (abonnés)
- Contrats et marchés publics | Economie
Maîtrise d’ouvrage publique : comment réussir ses projets complexes ?
Maîtrise d’ouvrage publique : comment réussir ses projets complexes ?
Source : weka du 24/03/2023
Rénovation énergétique : le texte ouvrant le tiers-financement à l’État et aux collectivités adopté
Source : localtis du 23/03/2023
Le développement du numérique responsable dans l’achat public
Le développement du numérique responsable dans l’achat public
Source : weka du 22/03/2023
- Environnement
Relance du nucléaire : les députés adoptent le projet de loi, amputé de la réforme de la sûreté
Relance du nucléaire : les députés adoptent le projet de loi, amputé de la réforme de la sûreté
Source : localtis du 22/03/2023
Dotations de soutien à l’investissement local : le mode d’emploi pour 2023
Dotations de soutien à l’investissement local : le mode d’emploi pour 2023
Source : localtis du 21/03/2023
Dans le Val-d’Oise, le projet Agoralim prend forme sans déminer les contestations
Dans le Val-d’Oise, le projet Agoralim prend forme sans déminer les contestations
Source : les échos du 17/03/2023
- Transports | Mobilités
Mobilités : intérêt généralisé des (grandes) collectivités pour le vélo et la marche
Mobilités : intérêt généralisé des (grandes) collectivités pour le vélo et la marche
Source : localtis du 22/03/2023
Repenser la mobilité pour le monde de demain
Repenser la mobilité pour le monde de demain
Source : la tribune du 22/03/2023
Saclay, Gonesse… les militants écologistes réclament le classement des terres agricoles à l’Unesco
Saclay, Gonesse… les militants écologistes réclament le classement des terres agricoles à l’Unesco
Source : le parisien du 18/03/2023
