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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0169 du 23 juillet 2021
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction | Avril 2021
JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Gestion et exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs
JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l’article L. 1632-3 du code des transports
JORF n°0167 du 21 juillet 2021
Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 20 juillet 2021
PJL « Climat et résilience »
« Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 19 juillet 2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 22/07/2021
Tout savoir sur le pass sanitaire et les mesures à Paris
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Plus de végétalisation et de concertation… Paris veut adapter son plan local d’urbanisme à l’urgence climatique
Source : le monde du 23/07/2021 (abonnés)
[CJUE] Présence des chambres de commerce dans les CDAC
La présence des chambres de commerce dans les CDAC jugée incompatible avec le droit européen
Source : localtis du 22/07/2021
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Environnement
Le projet de loi Climat et Résilience définitivement adopté
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience
Source : localtis du 22/07/2021
Loi Asap : simplification des procédures environnementales
Simplification des procédures environnementales : premiers retours d’application de la loi Asap
Source : localtis du 20/07/2021
Marchés et contrats administratifs
Accord-cadre et avis de publicité publiés au JOUE
Source : weka du 22/07/2021
