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Veille

November 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 13 au 15 novembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0265 du 15 novembre 2019

Modalités de recours à une entreprise prestataire, dans le cadre d’un marché public

Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises

JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Régime juridique du schéma d’aménagement régional

Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional

JURISPRUDENCE

Environnement

Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement

CJUE 7 novembre 2019 Alain Flausch, Andrea Bosco, Estienne Roger Jean Pierre Albrespy, Somateio « Syndesmos Iiton », Somateio « Elliniko Diktyo – Filoi tis Fysis », Somateio « Syllogos Prostasias kai Perithalpsis Agrias Zois – SPPAZ » c/ Ypourgos Perivallontos kai Energeias, Ypourgos Oikonomikon, Ypourgos Tourismou, Ypourgos Naftilias kai Nisiotikis Politikis, aff. C‑280/18

Refus de proroger un permis exclusif de recherches (art. L. 142-2 du code minier)

CE 13 novembre 2019 Société Investaq Energie et la société Celtique Energie Limited, req. n° 419618 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Contrats et marchés publics

Groupement solidaire appelé en garantie par un constructeur

CE 13 novembre 2019 Société Denu et Paradon Architectes et autres, req. n° 422924

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Actualité du 14/11/2019

Loi ELAN : encadrement des recours juridictionnels

Loi ELAN : encadrement des recours juridictionnels

Actualité du 12/11/2019

Rénovation énergétique : les professionnels et l’État se mobilisent [dossier de presse]

Rénovation énergétique : les professionnels et l’État se mobilisent

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Agence nationale de la cohésion des territoires

Question d’actualité au gouvernement n° 0995G de M. Éric Gold – JO Sénat du 31/10/2019

Politique du Gouvernement en matière d’écologie, notamment sur la qualité de l’air

Question d’actualité au gouvernement n° 1001G de M. Jean-François Husson – JO Sénat du 31/10/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Panneaux photovoltaïques et monuments historiques

Pose de panneaux photovoltaïques invisibles depuis un monument : l’ABF n’a pas son mot à dire

Source : le moniteur du 15/11/2019

L’abandon d’EuropaCity ne touche pas le secteur du commerce

L’abandon d’EuropaCity ne bouleverse pas le monde du commerce

Source : les échos du 14/11/2019

Centres-villes : le déclin des commerces

Les centres de villes moyennes perdent 600 commerces chaque année

Source : banque des territoires du 14/11/2019

L’agglomération de Haute-Marne redynamise les commerces en centre-ville

Chaumont cherche à redynamiser ses boutiques en centre-ville

Source : weka du 06/11/2019

Commande publique

Similitudes entre urbanisme et commande publique

Les deux visages de la commande publique

Source : l’achat public du 15/11/2019

Contentieux des marchés : indemnité en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?

Référence : CAA Marseille 16 septembre 2019, n°18MA02656

Source : weka du 15/11/2019

Décompte général et appel en garantie

Décompte général et appel en garantie : l’un n’empêche pas l’autre

Référence : CE 13 novembre 2019, n° 422942

Source : banque des territoires du 14/11/2019

Environnement et Énergie

Loi Énergie et Climat

La loi Énergie et Climat promulguée au Journal officiel

Source : weka du 13/11/2019

Transports

L’Assemblée nationale débat le financement du métro du Grand Paris

Le financement du métro du Grand Paris fait des vagues à l’Assemblée nationale

Source : les échos du 15/11/2019