Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 21 au 24 mai 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0120 du 24 mai 2022

Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

JORF n°0118 du 21 mai 2022

Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Cour des Comptes | 16 mai 2022

Rapport d’observations définitives | L’établissement public d’aménagement Euroméditerranée

L’établissement public d’aménagement Euroméditerranée

Cour des Comptes | 9 mai 2022

Rapport d’observations définitives | Les ICPE dans le domaine agricole

Les installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine agricole

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

JORF | Echéancier | Dossier législatif

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

JURISPRUDENCE

Administratif | Marchés et contrats administratifs

Domaine public – Conséquences du régime de la domanialité publique sur d’autres législations – Biens dits de retour d’une DSP – Concédant demandant leur restitution à l’issue du contrat – Litige relatif à la propriété littéraire et artistique relevant du juge judicaire (art. L. 331-1 du CPI)

CE 16 mai 2022 Commune de Nîmes, req. n° 459904 : publié au recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

Ville de Paris | Mise à jour le 23/05/2022

Comment proposer des projets ou co-construire ceux proposés par la Mairie ?

Comment proposer des projets ou co-construire ceux proposés par la Mairie ?

Ville de Paris | Mise à jour le 20/05/2022

Démarches d’urbanisme en ligne

Démarches d’urbanisme en ligne

Ville de Paris | Mise à jour le 18/05/2022

Comment exercer une activité dans un logement

Comment exercer une activité dans un logement

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Urbanisme – Renforcement des garanties foncières

L’obligation de bornage ne sera pas étendue à toutes les ventes immobilières

Réf :  Question écrite n° 24196 de Mme Annick Billon | JO Sénat du 24/03/2022

Source : le moniteur du 24/05/2022

[Etude] Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales

Fiscalité locale : les taux repartent à la hausse dans les grandes villes

Source : localtis du 23/05/2022

Le CGEDD plaide pour l’abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique

Un rapport du CGEDD plaide pour l’abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique

Source : localtis du 23/05/2022

[Rapport du CIO] 85% des sites olympiques toujours utilisés après les JO

85% des sites olympiques permanents dans le monde toujours utilisés après les Jeux

Source : localtis du 23/05/2022

Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni tout replier”

Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni tout replier”

Source : weka du 23/05/2022

Observatoire des coûts de la construction

Observatoire des coûts de la construction : Promouvoir les matériaux biosourcés et les solutions de maîtrise des coûts des bâtiments

Source : cerema du 19/05/2022

[Paris] Quels sont les grands chantiers qui attendent Anne Hidalgo ?

Paris : Quels sont les grands chantiers qui attendent Anne Hidalgo dans les prochains mois ?

Source : cnews du 18/05/2022

CNCC | Actualités des centres commerciaux

CNCC | L’actualité du secteur

• Contrats et marchés publics

Les SPASER ou comment passer d’une obligation à un outil utile

[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile

Source : weka du 23/05/2022

• Environnement

Ordonnance sur l’aménagement durable des territoires littoraux

Ordonnance sur l’aménagement durable des territoires littoraux : l’AMF et l’Anel saisissent le Conseil d’État

Source : localtis du 20/05/2022

Triangle de Gonesse : la mobilisation reprend contre la future gare du Grand Paris

Triangle de Gonesse : la mobilisation reprend contre la future gare du Grand Paris

Source : les échos du 13/05/2022

• Transports | Mobilité

Train léger, véhicule hybride… Les nouvelles pistes de diversification de la SNCF

Train léger, véhicule hybride… Les nouvelles pistes de diversification de la SNCF

Source : challenges du 22/05/2022 (abonnés)