Dans l’actualité du 1er au 3 mars 2023

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0053 du 3 mars 2023

Obligation des éco-organismes concernant le déploiement des points de reprise des déchets du bâtiment pour 2023

Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Aménagement rural – Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux

Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

JURISPRUDENCE

Conseil d’Etat | Fiches d’analyse | 28 février 2023

Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 février 2023

Jurisprudence des formations contentieuses du Conseil d’Etat | Février 2023 | Partie I : du 1er au 15 février 2023

• Administratif – Construction – Domaine public

Contentieux – Décision administrative – Légalité de l’arrêté litigieux

CE 1^er mars 2023 Commune de Tergnier, req. n° 466574 : mentionné aux tables du recueil Lebon

• Urbanisme et aménagement du territoire – Environnement

Droit de préemption urbain en vue d’acquérir un bien immobilier

CE 1^er mars 2023 M. A… et le Cabinet A… Assurances, req. n° 462648 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 01/03/2023, n° 462648

Installations classées pour la protection de l’environnement – Règles de procédure contentieuse – Projet présentant des inconvénients pour la commodité du voisinage (art. L. 511-1 du code de l’environnement)

CE 1^er mars 2023 Société EDPR France Holding, req. n° 459716 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Autorisation environnementale pour implantation et exploitation d’un parc éolien

CE 1^er mars 2023 Société Ferme éolienne de Saint-Maurice, req. n° 458933 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Permis de construire – Projet portant atteinte à la salubrité publique (art. R. 111-2 du code de l’urbanisme)

CE 1^er mars 2023 Société Energie Ménétréols, req. n° 455629 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Actes législatifs et administratifs – Publication – Effets d’un défaut de publication

CE 1^er mars 2023 Société Eolienne des Cosmos, req. n° 446826 : mentionné aux tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres | 1^er mars 2023

Compte rendu du Conseil des ministres du 01 mars 2023

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Nappes phréatiques

Question écrite n° 03638 posée par M. Jean-Noël GUÉRINI – JO Sénat du 02/03/2023

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

Question écrite n° 04582 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 02/03/2023

Modification du calendrier de dépôt des offres d’un appel à projet

Question écrite n° 01841 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 02/03/2023

Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Question écrite n° 04083 posée par M. Hervé GILLÉ – JO Sénat du 02/03/2023

Difficultés d’application de l’article L145-33 du code de commerce

Question écrite n° 03951 de M. Jérôme Bascher – JO Sénat du 02/03/2023

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

[Conférence] PLU Bioclimatique – 3^e Matinée professionnelle

PLU Bioclimatique – 3^e Matinée professionnelle en partenariat avec Business Immo

Jeudi 9 mars 2023 de 8h30 à 11h au Pavillon de l’Arsenal – 21 Boulevard Morland, Paris 4

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Urbanisme Grand Paris | L’essentiel de la semaine du 27 février 2023

L’essentiel de la semaine du 27 février 2023 en quelques clics

Source : journal du grand paris du 02/03/2023

Les Verts actent des “blocages” avec Anne Hidalgo sur le futur plan local d’urbanisme

Les Verts actent des “blocages” avec Anne Hidalgo sur le futur plan local d’urbanisme

Source : france 3 du 02/03/2023

Sécheresse : le manque d’eau oblige déjà à limiter le nombre de constructions

Sécheresse : le manque d’eau oblige déjà à limiter le nombre de constructions

Source : le parisien du 02/03/2023

Le Gouvernement s’attaque aux entrées de ville

Le Gouvernement s’attaque aux entrées de ville

Source : weka du 02/03/2023

JO de Paris : nouvelle victoire pour les défenseurs des jardins ouvriers d’Aubervilliers

JO de Paris : nouvelle victoire pour les défenseurs des jardins ouvriers d’Aubervilliers

Source : 20 min du 01/03/2023

Essonne. Une pétition lancée pour inscrire des terres fertiles au Patrimoine mondial de l’Unesco

Essonne. Une pétition lancée pour inscrire des terres fertiles au Patrimoine mondial de l’Unesco

Source : 20 min du 02/03/2023

Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas

Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas

Source : localtis du 01/03/2023

[SDRIF] JO de Paris : nouvelle victoire pour les défenseurs des jardins ouvriers d’Aubervilliers

JO de Paris : nouvelle victoire pour les défenseurs des jardins ouvriers d’Aubervilliers

Source : 20 min du 01/03/2023

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : les collectivités en difficulté

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : les collectivités en difficulté

Source : batiactu du 01/03/2023

Artificialisation, périurbanisation soutenue d’Ajaccio… de quoi Le Patio est-il le nom ?

Artificialisation, périurbanisation soutenue d’Ajaccio… de quoi Le Patio est-il le nom ?

Source : corse matin du 01/03/2023

• Contrats et marchés publics | Economie

Quelles mesures pour soutenir les marchés de restauration collective face à la flambée des coûts ?

Quelles mesures pour soutenir les marchés de restauration collective face à la flambée des coûts ?

Source : weka du 03/03/2023

Ouverture à la concurrence des TER : la SNCF remporte le premier appel d’offres des Hauts-de-France

Ouverture à la concurrence des TER : la SNCF remporte le premier appel d’offres des Hauts-de-France

Source : localtis du 02/03/2023

Déclaration d’infructuosité : l’estimation financière de l’acheteur doit être réaliste

Déclaration d’infructuosité : l’estimation financière de l’acheteur doit être réaliste

Source : weka du 01/03/2023

• Transports | Mobilités

Infrastructures de transport : un plan avec beaucoup de zones d’ombre, alertent des sénateurs

Infrastructures de transport : un plan avec beaucoup de zones d’ombre, alertent des sénateurs

Source : localtis du 02/03/2023

Lyon-Turin ferroviaire : « Le COI ne dispose pas des éléments suffisants pour se prononcer », Jacques Gounon, président de La Transalpine

Lyon-Turin ferroviaire : « Le COI ne dispose pas des éléments suffisants pour se prononcer », Jacques Gounon, président de La Transalpine

Source : le moniteur du 02/03/2023

Société du Grand Paris | Actualités

Grand Paris Express | Actualités