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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0222 du 23 septembre 2021
[Avis] Protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
JURISPRUDENCE
Administratif
Domaine public – Contravention de grande voirie (CGV)
Urbanisme et aménagement du territoire
Plans d’urbanisme et législation sur les monuments historiques – Servitude affectant un immeuble classé ou inscrit non annexée au PLU
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 23/09/2021
Article 17 de la loi confortant le respect des principes de la République, par Jean-François Le Coq, sous-directeur du droit privé et du droit pénal de la direction des affaires juridiques, agent judiciaire adjoint de l’État
La Lettre de la DAJ n°324 est parue !
Conseil des ministres du 22 septembre 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Panneaux publicitaires d’artisans sur les propriétés de particuliers
Question écrite n° 22480 posée par M. Jean-Marie JANSSENS – JO Sénat du 23/09/2021
Transaction immobilière par acte administratif
Question écrite n° 23075 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 23/09/2021
Déclaration d’intention
Question écrite n° 23595 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 23/09/2021
Possibilité de facturation d’une recherche de document administratif
Question écrite n° 07627 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 23/09/2021
Déclassement des voies communales
Question écrite n° 17744 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 23/09/2021
Intégration d’une voie privée dans le domaine public routier d’une commune
Question écrite n° 19367 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 23/09/2021
Gestion des digues des fleuves
Question écrite n° 21929 posée par Mme Marie-Pierre RICHER – JO Sénat du 23/09/2021
Conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales
Question écrite n° 22857 posée par Mme Toine BOURRAT – JO Sénat du 23/09/2021
Règles applicables aux sites cinéraires privés
Question écrite n° 12864 de M. Jean-Pierre Sueur – JO Sénat du 23/09/2021
Associations et code des marchés publics
Question n° 37133 de M. Pierre Morel-À-L’Huissier – JOAN du 07/09/2021
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Mise à jour le 22/09/2021
Paris s’adapte au changement climatique
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets invités à se mobiliser illico presto
Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets invités à se mobiliser illico presto
Source : le moniteur du 24/09/2021 (abonnés)
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 21 septembre 2021
Source : décideurs magazine du 21/09/2021
[JO Paris 2024] Le permis de construire de la piscine sur les jardins d’Aubervilliers suspendu
Source : france bleu du 20/09/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
[Tribune] “Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?” par Nicolas Nahmias et Edouard Olson, Adden avocats
[Tribune] “Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?”
Réf. CE 20 juillet 2021, req. n° 443346
Source : achat public du 23/09/2021 (abonnés)
Guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux »
Source : weka du 23/09/2021
Pénurie des matières premières
Toujours plus d’inquiétudes sur les conséquences de la pénurie de matières premières
Source : weka du 23/09/2021
« La loi climat ne rendra pas forcément la commande publique plus verte »
« La loi climat ne rendra pas forcément la commande publique plus verte »
Source : gazette des communes du 22/09/2021
- Environnement
[PLF 2022] Un budget “historique” pour le ministère de la Transition écologique
PLF 2022 : un budget “historique” pour le ministère de la Transition écologique
Source : localtis du 22/09/2021
