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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0119 du 15 mai 2020
Décret définissant la date d’entrée (18 mai 2020) en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions – Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif)
Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif)
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Ordonnance fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire – Conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Adaptation du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Exploitants d’ICPE : modification de la nomenclature
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 de la nomenclature des ICPE
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Arrêté portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales)
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Définitions des conditions d’homologation des trains urbains
Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d’homologation des trains urbains
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2020
JORF n°0117 du 13 mai 2020
Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
Décret n° 2020-550 du 12 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
JORF n°0117 du 13 mai 2020
Prolongation en mai du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et ajustement des paramètres du fonds
JORF n°0117 du 13 mai 2020
Conditions devant être respectées pour adhérer à l’Agence France Locale
JORF n°0117 du 13 mai 2020
Modifications des conditions d’homologation et de circulation des navettes urbaines
JORF n°0117 du 13 mai 2020
Modification des conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF – Date de signature : 11/05/2020 | Date de mise en ligne : 13/05/2020
Circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE
Conseil d’Etat – actualités du 13 mai 2020
Le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques – publication du 14/05/2020
La politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État et la lutte des États membres contre les effets économiques du COVID-19
La Lettre de la DAJ n° 295 est parue !
Gouvernement – Conseil des ministres – le 13 mai 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Servitude de cour commune
Question écrite n° 13002 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 14/05/202
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriale
Covid-19 : les textes officiels JORF
Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel
Source : vie publique du 15/05/2020
Dossier : Coronavirus : les réponses à la crise sanitaire
Coronavirus : les réponses à la crise sanitaire
Source : vie publique du 13/05/2020
Mesures pour faciliter l’installation des conseils municipaux
Les mesures prises pour faciliter l’installation des conseils municipaux d’ici fin mai
Source : localtis du 13/05/2020
Aménagement – Construction – Urbanisme
Aménagement, construction : nouvelle ordonnance modifiant les délais en période d’état d’urgence sanitaire
Source : localtis du 14/05/2020
Île-de-France : reprise progressive du BTP
Travaux publics : une reprise progressive et vigilante en Île-de-France
Source : localtis du 14/05/2020
Loi Elan : quel impact sur la loi Littoral ?
Quel impact de la loi Elan sur la loi Littoral ?
Source : la gazette des communes du 14/05/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières et urbaines du 14 mai
La veille urbaine du 14 mai 2020
Source : décideurs magazine du 14/05/2020
Lyon : réouverture de certains centres commerciaux
Centres commerciaux : seul celui de la Confluence est largement rouvert
Source : lyon pôle immo du 13/05/2020
Prolongation de l’état d’urgence : les permis de construire ne seront pas affectés
Les permis de construire ne seront pas affectés par la prolongation de l’état d’urgence
Source : weka du 11/05/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
La commande publique face à la crise sanitaire
La commande publique face à la crise sanitaire : retour sur l’ordonnance du 25 mars 2020
Source : blog du droit des contrats publics du 14/05/2020
Contrats de mobilier urbain : occupation du domaine public
Achat de mobilier urbain : marché public ou contrat de concession ?
Source : weka du 14/05/2020
Commande publique, contentieux : nouvelles ordonnances
Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances
Source : achat public du 14/05/2020
Crise sanitaire : comment améliorer la commande publique
Redémarrer le « moteur commande publique »… ou l’améliorer ?
Source : achat public du 11/05/2020
Environnement
Accès à l’information environnementale
Accès à l’information environnementale : du courrier pour tout le monde
Source : localtis du 14/05/2020
Transports
Grand Paris Express : attribution du premier marché de génie civil de la ligne 18
Source : le moniteur du 15/05/2020
