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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0197 du 26 août 2022
Décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 août 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 août 2022
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Conseil de Paris | Mise à jour le 24/08/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
REVUE DE PRESSE
Retour sur l’actualité Eté 2022
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l’architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance
Question écrite n° 00385 de Mme Else Joseph – JO Sénat du 11/08/2022
Source : le moniteur du 24/08/2022
« Passoires thermiques » : les loyers gelés à partir d’aujourd’hui pour les logements les moins bien isolés
Source : la tribune du 24/08/2022
À Paris, «les toits en zinc sont une aberration, un contresens climatique»
À Paris, «les toits en zinc sont une aberration, un contresens climatique»
Source : le parisien du 24/08/2022 (abonnés)
Inondations : Repenser nos villes devient urgent
Inondations : Repenser nos villes devient urgent
Source : 20 minutes du 18/08/2022
Dark stores : ce projet d’arrêté qui inquiète la mairie de Paris
Dark stores : ce projet d’arrêté qui inquiète la mairie de Paris
Source : le moniteur du 17/08/2022
« Les aménageurs détiennent des clés de la prévention des incendies », Olivier Richefou, président de la conférence nationale des services d’incendie et de secours
Source : le moniteur du 11/08/2022
DOSSIER – Programmes de revitalisation territoriale : une famille au complet
DOSSIER – Programmes de revitalisation territoriale : une famille au complet
Source : localtis du 30/07/2022
DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
Source : localtis du 29/07/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
[Editos] Le code de la commande publique (à nouveau) sous le feu des critiques
Le code de la commande publique (à nouveau) sous le feu des critiques
Source : achat public du 26/08/2022
DAJ – Mise en œuvre des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République relatives aux contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public
Source : weka du 25/08/2022
- Environnement | Energie
DOSSIER – Hausse des coûts de l’énergie : en attendant le “plan de sobriété”
DOSSIER – Hausse des coûts de l’énergie : en attendant le “plan de sobriété”
Source : localtis du 29/07/2022
- Transports | Mobilités
Un outil de visualisation de la mobilité dans le Grand Paris
Un outil de visualisation de la mobilité dans le Grand Paris
Source : journal du grand paris du 25/08/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
