Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 24 au 26 février 2021

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February 2021

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JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et Urbanisme

Légalité des plans POS et PLU – Modification du plan par une déclaration d’utilité publique – Déclaration de projet (art. L. 300-6 du code de l’urbanisme)

CE 24 février 2021 Commune de Cestas, req. n° 433084 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Règles de procédure contentieuse spéciales – Dispositions spécifiques au contentieux de l’urbanisme (art. L. 600-1-2 du code de l’urbanisme)

CE 24 février 2021 Syndicat des copropriétaires de la résidence La Dauphine et autres, req. n° 432096 : mentionné aux tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 26 février 2021

La Monnaie de Paris : une institution millénaire, confrontée à la transition numérique

La Lettre de la DAJ n°312 est parue !

Ministère de la Transition écologique et solidaire | Consultations publiques du 25/02/2021 au 18/03/2021

Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale

Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale

Gouvernement | Conseil des ministres | 24 février 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Projet de loi Climat et Résilience : réduction des déchets, régulation de la publicité

Réduction des déchets, régulation de la publicité : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience dans son volet consommation

Source : localtis du 25/02/2021

[Sénat] S’adapter aux nouvelles formes du commerce

S’adapter aux nouvelles formes du commerce : les propositions du Sénat

Source : localtis du 25/02/2021

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 25 février 2021

La veille urbaine du 24 février 2021

La veille urbaine du 23 février 2021

Source : magazine décideurs du 25/02/2021

Lutte contre l’artificialisation des sols

Lutte contre l’artificialisation des sols : quand les grandes villes passent aux travaux pratiques

Source : localtis du 23/02/2021

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Recul du trait de côte : la boîte à outils du projet de loi Climat et Résilience

Source : localtis du 23/02/2021

Commande publique | Economie

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

Mesures sanitaires liées au Covid-19 : comment compenser les conséquences des surcoûts de la crise dans le cadre de l’exécution des marchés publics ?

Source : weka du 25/02/2021

[Actualisation] Modèle de contrat de sous-traitance

Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé

Source : le moniteur du 25/02/2021

Ratification de l’ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

L’ordonnance du 17 juin portant diverses mesures en matière de commande publique est ratifiée

Source : achat public du 24/02/2021

Prolongation des contrats de concession dans l’événementiel ?

Les contrats de concession dans l’événementiel peuvent-ils être prolongés ?

Réf. Question n° 30807 de M. Didier Paris – JOAN du 22/12/2020

Source : gazette des communes du 24/02/2021

Environnement | Energies

Le projet de loi sur le climat reste insuffisant

Le Haut Conseil pour le climat juge le projet de loi sur le climat insuffisant

Source : magazine décideurs du 25/02/2021

[Note technique] Inventaires faune-flore – projets soumis à autorisation environnementale

Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale

Source : localtis du 23/02/2021

Transports

Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF : « Il faut faire repartir le TGV vite et fort »

Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF : « Il faut faire repartir le TGV vite et fort »

Source : le monde du 25/02/2021 (abonnés)

Thierry Dallard, président de la société du Grand Paris, évincé

Le président de la société du Grand Paris, Thierry Dallard, évincé

Source : le monde du 24/02/2021

Atos décroche un gros contrat pour le Grand Paris Express

Atos décroche un gros contrat pour le Grand Paris Express

Source : défense 92 du 23/02/2021

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