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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
Sécurité sanitaire des eaux de piscine
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
[Environnement] Risques et catastrophes naturelles
Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Elargir la réalisation des audits énergétiques dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété aux architectes et sociétés d’architecture
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques
JURISPRUDENCE
Commande publique
Conditions de rejet pour tardiveté d’une offre en cas d’utilisation d’une plateforme électronique pour le dépôt des offres
CE 23 septembre 2021 RATP, req. n° 449250 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Environnement
Modification des conditions d’exploitation d’un élevage autorisé au titre des ICPE
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Eau et biodiversité | Consultations publiques du 27/09/2021 au 20/10/2021
Un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées
Ministère de la Transition écologique | Prévention des risques | Consultations publiques du 21/09/2021 au 14/10/2021
[Economie circulaire] Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 27/09/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Construction neuve] Les annonces du Premier ministre Jean Castex
Construction neuve : les annonces du Premier ministre Jean Castex
Source : batiactu du 28/09/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 24 septembre 2021
Source : décideurs magazine du 24/09/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Déclaration sans suite : comment et quand procéder ?
Attention au contenu de la motivation en cas de déclaration d’une procédure sans suite !
Réf. CAA Marseille, 13 septembre 2021, n° 20MA03415
Source : weka du 28/09/2021
Huit ans pour les atteindre les objectifs de développement durable
Objectifs de développement durable : il reste huit ans pour les atteindre
Source : localtis du 27/09/202
- Environnement
[Drieat | Île-de-France] Prévention des risques – Hausse des inspections d’installations classées
Source : localtis du 24/09/2021
- Transports | Mobilités durables
LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d’Etat donne son feu vert
Le dernier obstacle juridique à la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse a été levé
Source : le monde du 28/09/2021
RATP et SNCF : les conséquences financières de la crise sanitaire
Source : localtis du 27/09/2021
SNCF inaugure la nouvelle gare Montparnasse
La SNCF inaugure sa « nouvelle » gare Montparnasse, rénovée par le privé sans surcoûts
Source : le monde du 25/09/2021
