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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0287 du 27 novembre 2020
Conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n°0287 du 27 novembre 2020
Classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
JORF n°0286 du 26 novembre 2020
Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 27 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire | Urbanisme
Non-conformité des travaux achevés au permis de construire
CE 25 novembre 2020 M. et Mme G.., req. n° 429623 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ERP – Demande de permis de construire – Cas dans lequel l’aménageur intérieur n’est pas connu lors de la demande – Article L. 111-8 du CCH
CE 25 novembre 2020 M. et Mme A…, n° 430754 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Marchés et contrats administratifs
Recours Tarn-et-Garonne – Application au recours contre un avenant à un contrat signé antérieurement à la date de lecture de cette décision
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF : Date de signature : 20/11/2020 | Date de mise en ligne : 24/11/2020
Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020
REVUE DE PRESSE
Administratif | Collectivités territoriales | Domaine public
Rapport d’évaluation des impacts de la réforme de la fiscalité locale en remplacement de la taxe d’habitation
Source : id cité du 27/11/2020
Titulaire d’un titre d’occupation du domaine public et modalités de cession de son fonds de commerce
Occupation du domaine public et successeur à un fonds de commerces : quelles sont les règles ?
Réf : Question écrite de Olivier Falorni, n° 23832 – JOAN du 29/09/2020
Source : gazette des communes du 24/11/2020
[Crise sanitaire] Les maires souhaitent être associés davantage aux décisions gouvernementales
Les maires veulent être au centre du jeu
Source : localisé du 24/11/2020
[Covid-19] Déconfinement progressif
Un déconfinement à triple-détente
Source : gazette des communes du 24/11/2020
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Réouverture des commerces non-essentiels le 28 novembre
Emmanuel Macron déconfine en trois temps, les commerces rouvriront au 28 novembre
Source : courrier des maires du 24/11/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 26 novembre 2020
La veille urbaine du 25 novembre 2020
Source : magazine décideurs du 26/11/2020
Commande publique | Economie
Fusion Suez-Veolia : quelles conséquences pour les collectivités ?
La fusion Suez-Veolia, des interrogations pour les collectivités
Source : weka du 26/11/2020
Commande publique : les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire
Commande publique : quels secteurs, et quelles entreprises souffrent le plus de la pandémie ?
Source : gazette des communes du 25/11/2020
Régime des avances dans les marchés publics : décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
Source : blog bjcp du 24/11/2020
Environnement | Energies
Rénovation énergétique des bâtiments
Source : localtis du 24/11/2020
Déchets, énergie, eau : trois guides pour les nouveaux élus locaux
Déchets, énergie, eau : Amorce publie trois guides pour les nouveaux élus locaux
Source : localtis du 24/11/2020
