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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Dernière mise à jour le 27 janvier 2022
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
« Lundi 31 janvier 2022, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, se réunit. »
JORF | Echéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 26 janvier 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 janvier 2022
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 26/01/2022 au 16/02/2022
Projet d’arrêté fixant le contenu du formulaire de saisine de l’autorité environnementale, pour l’examen au cas par cas des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 27/01/2022
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : entre gestion de la crise sanitaire et construction de la protection sociale de demain, par Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale
La Lettre de la DAJ n°332 est parue !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 25/01/2022
Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne
Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Bâtiment et travaux publics – Application des règles des CCMI
Question n° 40655 de M. Lionel Causse – JOAN du 25/01/2022
Bâtiment et travaux publics – Pénurie de matériaux
Question n° 38936 de M. Jean-Pierre Pont – JOAN du 25/01/2022
Bâtiment et travaux publics – Soutien à la filière du BTP
Question n° 42894 de M. Fabien Matras – JOAN du 25/01/2022
Bâtiment et travaux publics – Difficulté des entreprises de BTP avec la pénurie de bois
Question n° 41749 de Mme Virginie Duby-Muller – JOAN du 25/01/2022
Transports ferroviaires – Soutien aux petites lignes ferroviaires en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Question n° 33026 de Mme Valérie Gomez-Bassac – JOAN du 25/01/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 21/01/2022
Plan local d’urbanisme : que pensez-vous du projet d’aménagement et de développement durables ?
Plan local d’urbanisme : que pensez-vous du projet d’aménagement et de développement durables?
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 19/01/2022
Révision du Plan Local d’Urbanisme : Participez à la nouvelle phase de concertation !
Révision du Plan Local d’Urbanisme : Participez à la nouvelle phase de concertation !
REVUE DE PRESSE
- Administratif
[Projet de loi 3DS] Vers un accord entre députés et sénateurs ?
Projet de loi 3DS : vers un accord entre députés et sénateurs ?
Source : gazette des communes du 27/01/2022
Projet de loi 3DS, finances, présidentielle…
Projet de loi 3DS, finances, présidentielle… les élus urbains veulent peser
Source : localtis du 25/01/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Métropole du Grand Paris] Scot, documents d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme
Source : journal du grand paris du 27/01/2022
« Les PLU et PLUI ne devront pas contrarier les grandes orientations du Scot »
Source : journal du grand paris du 27/01/2022
La Métropole du Grand Paris approuve son Scot
La Métropole du Grand Paris approuve son Scot
Source : localtis du 25/01/2022
- Contrats et marchés publics
Arrêté portant approbation d’un cahier de clauses de livraison continue numérique
Un arrêté approuve un cahier de clauses types de livraison continue numérique
Source : weka du 27/01/2022
Sites et sols pollués : bien dimensionner les exigences requises des bureaux d’études dans le cadre de marchés publics
Source : le moniteur du 26/01/2022 (abonnés)
- Environnement
Pesticides : le gouvernement ne répond pas à l’injonction du Conseil d’Etat de “mieux protéger la population”
Source : le monde du 26/01/2022
- Transports | Mobilité
La région Hauts-de-France et la SNCF signent un contrat de performance sur la régularité des TER
Source : localtis du 27/01/2022
