Veille

December 2009

Au Journal officiel

Environnement

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495873&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495930&dateTexte=&categorieLien=id

Marchés publics

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496020&dateTexte=&categorieLien=id

Voir aussi : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/arrete-14-12-09-demat-passation-mp.pdf

A signaler également

Urbanisme

Veille jurisprudentielle n°28 (Jurisurba, 18 décembre 2009)

http://jurisurba.blogspirit.com/

Jurisprudence

Droit des étrangers

La rétention administrative de couples étrangers avec enfants en bas âge ne constitue pas, en elle-même, un traitement inhumain ou dégradant (Dalloz.fr, 18 décembre 2009)

Civ.1re, 10 déc. 2009, Préfet de l’Ariège, n° 08-14.141

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021471362&fastReqId=1640264353&fastPos=1

Civ.1re, 10 déc. 2009, Préfet de l’Ille-et-Vilaine, n° 08-21.101

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021471364&fastReqId=1403281381&fastPos=1

Dans la presse

Construction

Les 10 conseils pour sous-traiter sans risque (Le Moniteur, 18 décembre 2009)

http://www.lemoniteur.fr/161-droit-de-la-construction/article/actualite/693605-les-10-conseils-pour-sous-traiter-sans-risque

Marchés publics

Sondages de l’Elysée : il y aura finalement une commission (Europe 1, 22 décembre 2009)

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Politique/Sondages-de-l-Elysee-il-y-aura-finalement-une-commission/(gid)/260538

Marchés publics : un arrêté du 14 décembre pour la dématérialisation (Le Moniteur, 21 décembre 2009)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/693924-marches-publics-un-arrete-du-14-decembre-pour-la-dematerialisation

Taxe professionnelle

Le PLF définitivement adopté… et modifié in extremis sur la taxe professionnelle (Localtis, 22 décembre 2009)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259275234