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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0121 du 27 mai 2021
UE : règles de concurrence pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
JORF n°0121 du 27 mai 2021
Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
JORF n°0121 du 27 mai 2021
[Finances locales] Décret autorisant des réunions par visio-conférence
Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
JORF n°0121 du 27 mai 2021
Décret n° 2021-654 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
JORF n°0121 du 27 mai 2021
[Covid-19] Modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines
JORF – Date de signature : 10/05/2021 | Date de mise en ligne : 27/05/2021
[Instruction] Programmes d’actions de prévention des inondations
JORF n°0120 du 26 mai 2021
Loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
JORF n°0120 du 26 mai 2021
Saisine du Conseil constitutionnel – Loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
JORF n°0120 du 26 mai 2021
[Covid-19] Modifications des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 28 mai 2021
PJL “Climat et résilience”
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 27 mai 2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 27 mai 2021
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 26 mai 2021
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020
JURISPRUDENCE
Environnement
Eaux, Énergie hydraulique – Décret regroupant des concessions hydroélectriques et fixant leur nouvelle date d’échéance commune
CE 18 mai 2021 AFIEG, req. n° 434438 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Marchés et contrats administratifs
Marchés publics de fournitures – Critères de sélection des soumissionnaires
Résiliation unilatérale irrégulière et indemnisation
CE 18 mai 2021 Sté Alapont France, req. n° 442530 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Information appropriée des candidats à un marché public
CE 18 mai 2021 Société SNBTP, req. n° 448618, Inédit au recueil Lebon
Urbanisme et aménagement du territoire
Règles de procédure contentieuse spéciales – Référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) – Permis de construire (art. L. 600-3 du code de l’urbanisme)
CE 26 mai 2021, req. n° 436902 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Champ d’application des autorisations d’urbanisme – PLU – Ville de Paris
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 27 mai 2021
Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique
Conseil des ministres du 26 mai 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Désengagement de La Poste dans les territoires
Question écrite n° 20545 de Mme Corinne Féret – JO Sénat du 13/05/2021
Dépenses liées aux documents d’urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Question orale n° 1567S de M. Olivier Cigolotti – JO Sénat du 07/05/2021
Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Question orale n° 1604S de Mme Sylviane Noël – JO Sénat du 07/05/2021
Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social
Question orale n° 1601S de Mme Marie-Claude Varaillas – JO Sénat du 07/05/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 28/05/2021
Réouvertures : tout savoir sur les mesures à Paris
Réouvertures : tout savoir sur les mesures à Paris
Conseil de Paris | Mise à jour le 28/05/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour du 27/05/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 25/05/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
REVUE DE PRESSE
Administratif
Réouverture progressive des établissements recevant du public
Le déconfinement est amorcé pour les ERP
Réf : Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021
Source : weka du 25/05/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Déclarations des DAACT
Réf. Question n° 34828 de Mme Annaïg Le Meur – JOAN du 02/03/2021
Source : gazette des communes du 27/05/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 27 mai 2021
La veille urbaine du 26 mai 2021
La veille urbaine du 25 mai 2021
Source : magazine décideurs du 27/05/2021
[Logement – Politique de la ville] Rapport du Sénat sur la loi SRU
Rapport du Sénat sur la loi SRU : une loi à la fois “utile”… et “inefficace” pour 70% des maires
Source : localtis du 25/05/2021
Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié
Scot : un décret achève la mue réglementaire
Source : localtis du 25/05/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Commande publique | Economie
Les entreprises en difficultés financières n’ont plus à fournir un Kbis
Réf. Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021
Source : weka du 28/05/2021
« Assouplir la commande publique » ?
Vous avez dit « Assouplir la commande publique » ?
Source : achat public du 27/05/2021
Environnement
[Néonicotinoïdes] La CJUE vient de trancher en faveur des abeilles
Juris – Pesticides tueurs d’abeilles – Une interdiction enfin définitive !
Source : id cité du 27/05/2021
[Tribunal de La Haye] Les entreprises obligées de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
Justice climatique : pour la première fois, un juge ordonne à une société de réduire ses émissions
Source : actu environnement du 27/05/2021
Transports | Mobilité
Décarbonation du transport de marchandises
Décarbonation du transport de marchandises : la mission sénatoriale livre ses recommandations
Source : localtis du 27/05/2021
[Afitf] Financement des infrastructures de transport de France
Infrastructures de transport : l’Afitf frappée de “malédiction” ?
Source : localtis du 27/05/2021
Plan Bus 2025 : décarbonation des flottes RATP
Plan Bus 2025 : La Banque des Territoires partenaire de la décarbonation des flottes RATP
Source : le moniteur du 19/05/2021
