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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0251 du 28 octobre 2022
Décret n° 2022-1368 du 27 octobre 2022 portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0251 du 28 octobre 2022
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | dernière modification le 28 octobre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 octobre 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 octobre 2022
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 25/10/2022
Qualité de l’air : résultats du 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité
Qualité de l’air : résultats du 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultations publiques du 26 octobre 2022 au 15 novembre 2022
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultations publiques du 26 octobre 2022 au 15 novembre 2022
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Contrats de concession
Question écrite n° 02982 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 27/10/2022
Augmentation du prix du bois
Question écrite n° 00107 de M. Guillaume Chevrollier – JO Sénat du 27/10/2022
Réforme du reversement de la taxe d’aménagement à l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement
Question écrite n° 03468 de M. Christian Redon-Sarrazy – JO Sénat du 27/10/2022
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie
Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie
Source : localtis du 27/10/2022
Le rôle de l’observatoire de l’habitat et du foncier dans la lutte contre l’artificialisation des sols
Source : weka du 26/10/2022
Triangle de Gonesse : l’ultime pourvoi contre le tracé de la ligne 17 Nord rejeté par le Conseil d’État
Source : le parisien du 20/10/2022
Paris : l’ouverture des Ateliers Gaîté, coup d’envoi de la refonte du quartier Montparnasse
Paris : l’ouverture des Ateliers Gaîté, coup d’envoi de la refonte du quartier Montparnasse
Source : les échos du 19/10/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Procédure restreinte : le Conseil d’État précise les conditions de sélection des candidatures
Procédure restreinte : le Conseil d’État précise les conditions de sélection des candidatures
Source : weka du 27/10/2022
Accéder aux données essentielles de la commande publique : un parcours du combattant
Accéder aux données essentielles de la commande publique : un parcours du combattant
Source : le moniteur du 25/10/2022
- Environnement | Energie
Projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelable
Source : localtis du 27/10/2022
Qualité de l’air : préparer l’extension des zones à faibles émissions mobilité
Qualité de l’air : préparer l’extension des zones à faibles émissions mobilité
Source : vie publique du 25/10/2022
Zones à faibles émissions-mobilité : le gouvernement veut coordonner et accompagner
Zones à faibles émissions-mobilité : le gouvernement veut coordonner et accompagner
Source : localtis du 25/10/2022
- Transports | Mobilités
Bruit du trafic ferroviaire : de nouveaux paramètres à prendre en compte sont arrêtés
Bruit du trafic ferroviaire : de nouveaux paramètres à prendre en compte sont arrêtés
Source : gazette des communes du 28/10/2022
Modernisation de la ligne SNCF Clermont-Paris : vers la fin d’une arlésienne ?
Modernisation de la ligne SNCF Clermont-Paris : vers la fin d’une arlésienne ?
Source : la tribune du 28/10/2022
Pour Matthieu Chabanel, nouveau PDG de SNCF Réseau, ce n’était qu’un au revoir
Pour Matthieu Chabanel, nouveau PDG de SNCF Réseau, ce n’était qu’un au revoir
Source : usine nouvelle du 20/10/2022
Gare du Nord : enfin une nouvelle éco-station bus et une halle à vélos de 1200 places en 2024
Gare du Nord : enfin une nouvelle éco-station bus et une halle à vélos de 1200 places en 2024
Source : le parisien du 10/10/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
