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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0305 du 18 décembre 2020
Révision des dispositions règlementaires relatives à l’établissement et l’utilisation des diagnostics de performance énergétique, à l’affichage des informations dans les annonces et baux immobiliers et à l’utilisation des données des diagnostics
JORF n°0305 du 18 décembre 2020
Durée de validité des diagnostics de performance énergétique
JORF n°0305 du 18 décembre 2020
Marchés publics – Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction – Septembre 2020
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 18 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
JORF | dernière modification le 16 décembre 2020
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’État | Événement | 17 décembre 2020
Le Conseil d’État fête les deux ans de son application Télérecours Citoyens
Conseil d’État | Décision contentieuse | 16 décembre 2020
Contrôle des ordonnances avant leur ratification par le Parlement
Décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020
CE 16 décembre 2020, req. n° 440258 440289 440457 : publié au recueil Lebon
Marchés et contrats administratifs
Résiliation tacite du contrat – Comportement de la personne publique révélant qu’elle a mis fin aux relations contractuelles
Conclusions | CE 11/12/ 2020, n° 427616
Manquement d’un maître d’œuvre à son devoir de conseil – Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage
Conclusions | CE 10/12/2020, n° 432783
Point de départ du délai d’établissement du décompte final – Articles 41.5 et 41.6 du CCAG
CE 8 décembre 2020 société Sogetra, req. n° 437983 : mentionné aux tables du recueil Lebon
RAPPORTS D’INFORMATION
Sénat | dernière mise à jour le 16 décembre 2020
Rapport d’information sur la pollution plastique
Rapport d’information sur la pollution plastique
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Ouverture dominicale sans salarié
Question écrite n° 12769 de M. Loïc Hervé – JO Sénat du 17/12/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif | Collectivités
La Cour des comptes tacle le bilan des métropoles
La Cour des comptes tacle les métropoles… et les maires qui les président
Source : courrier des maires du 17/12/2020
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Construction : impacts du projet de la nouvelle réglementation environnementale
RE 2020 : la filière bâtiment dénonce la méthode gouvernementale
Source : le moniteur du 18/12/2020
Zero Artificialisation des sols : impact sur l’aménagement des territoires
(Zero) Artificialisation : mesurer, recenser, accompagner les territoires vers plus de sobriété
Source : cerema du 17/12/2020
Révision de carte des sites de Paris 2024
La nouvelle carte des sites de Paris 2024 arrêtée
Source : localtis du 17/12/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 17 décembre 2020
La veille urbaine du 16 décembre 2020
La veille urbaine du 15 décembre 2020
Source : magazine décideurs du 17/12/2020
Prise en charge de travaux dans un château d’eau
Construction de lotissements : qui prend en charge les travaux dans un château d’eau ?
Réf. QE n° 18026, réponse à Jean-Louis Masson – JO Sénat du 10/12/2020
Source : le moniteur du 16/12/2020
[Apur – Ville de Paris] Végétaliser Paris
Végétalisation : les pistes pour rendre Paris résiliente
Source : magazine décideurs du 15/12/2020
Revitalisation des commerces : plus de 14 000 territoires ruraux éligibles
Plus de 14 000 territoires ruraux éligibles aux mesures de revitalisation des commerces
Source : weka du 11/12/2020
Commande publique | Economie
Programme Achats circulaires et solidaires
Programme Achats circulaires et solidaires : la seconde expérimentation a démarré
Source : weka du 17/12/2020
Environnement | Energies
Respect des règles encadrant la publicité dans l’espace public
Réf. Question écrite de Hervé Marseille, n° 18389, JO Sénat du 26/11/2020
Source : gazette des communes du 16/12/2020
Transport Mobilité durable
[SNCF] Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon : un appel d’offres sans suite
Source : localtis du 17/12/2020
