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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0076 du 30 mars 2021
Election du Président de la République
JORF n°0076 du 30 mars 2021
Conditions et modalités d’habilitation par l’Agence nationale de l’habitat des mandataires, régime de contrôle et de sanctions des mandataires habilités, conditions de retrait de l’habilitation
JORF n°0076 du 30 mars 2021
[Modifications] Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Contrôle et évaluation | Dernière mise à jour le 26 mars 2021
Avenir de La Poste
« Mercredi 31 mars 2021 à 11 heures, Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, présentent le rapport du groupe sénatorial de travail sur l’avenir de La Poste, fait au nom de la commission des affaires économiques présidée par Sophie PRIMAS. »
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Revitalisation des centres-villes – Mesures fiscales
Question n° 12544 de Mme Marietta Karamanli – JOAN du 30/03/2021
Commande publique – Soutien apporté aux entreprises
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités – Santé publique
Covid-19 : les règles du confinement dans les 19 départements
Les règles du confinement dans les 19 départements
Source : gazette des communes du 30/03/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Registre national des copropriétés
Registre des copropriétés : des sanctions peuvent s’appliquer à défaut d’immatriculation
Source : le moniteur du 29/03/2021
Dévitalisation des centres de petites villes
Source : localtis du 29/03/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 29 mars 2021
Source : magazine décideurs du 29/03/2021
Interdiction de pose de panneaux photovoltaïques
Quelles mesures pour favoriser la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture ?
Réf. Question n° 31745 de M. Christophe Blanchet – JOAN du 12/01/2021
Source : gazette des communes du 26/03/2021
[Projet de loi Climat] Le moratoire sur les zones commerciales affaibli par de nombreuses exclusions
Le moratoire sur les zones commerciales affaibli par de nombreuses exclusions
Source : actu environnement du 26/03/2021 (abonnés)
CNCC | Actualités & Communiqués de presse
Commande publique | Economie
Conditions pour obtenir la suspension d’un contrat faisant l’objet d’un recours en annulation
Source : weka du 25/03/2021
Environnement | Energies
La loi Climat encadre les enseignes et dispositifs publicitaires lumineux
Source : le monde du 29/03/2021
Transports
[Métro du Grand Paris] Le chantier de la future ligne 15
Métro du Grand Paris : sur ce chantier gigantesque naît le «cerveau» de la future ligne 15
Source : la parisien du 28/03/2021
