Dans l’actualité du 12 au 14 avril 2023

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0088 du 14 avril 2023

Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales

Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales

JORF n°0087 du 13 avril 2023

Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums

Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums

JORF n°0087 du 13 avril 2023

Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation

Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

Sénat | La loi en clair

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Mardi 12 avril 2023, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

 JURISPRUDENCE

Administratif │ Public

Conseil d’Etat │ Décision de justice │14 avril 2023

Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance

Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance

• Lire les décisions n^os436434 et suivants et n^os 436439 et suivants

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2023

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2023

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 13/04/2023

Observatoire économique de la commande publique : lancement des travaux de concertation 2023

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

Consultation du 13 avril 2023 au 5 mai 2023 | Consultation mise en ligne le 13 avril 2023

Projet de décret relatif à la modification de classement et au régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection

Projet de décret relatif à la modification de classement et au régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

[Publication ADDEN] Urbanisme : fin du contrôle de l’ERP « coquille vide » au stade du permis de construire

Urbanisme : fin du contrôle de l’ERP « coquille vide » au stade du permis de construire. La décision du Conseil d’Etat du 13 janvier 2023 peut se révéler source de complications en l’absence de vérification du respect des règles de sécurité incendie et d’accessibilité.

Source : le moniteur du 14/04/2023 (abonnés)

Aménagement commercial : la cristallisation des moyens s’applique aussi aux recours contre un permis valant autorisation d’exploitation

Aménagement commercial : la cristallisation des moyens s’applique aussi aux recours contre un permis valant autorisation d’exploitation

Source : le moniteur du 14/04/2023 (abonnés)

Le gouvernement veut réformer le droit des copropriétés

Le gouvernement veut réformer le droit des copropriétés

Source : le figaro immobilier du 13/04/2023

Tours limitées à 37 mètres, dark stores et meublés touristiques interdits… Voici à quoi ressemblera Paris en 2050

Tours limitées à 37 mètres, dark stores et meublés touristiques interdits… Voici à quoi ressemblera Paris en 2050

Source : cnews du 11/04/2023

Réforme des ZRR : le Sénat propose un retour à la maille communale

Réforme des ZRR : le Sénat propose un retour à la maille communale

Source : localtis du 11/04/2023

Porte de Montreuil : la mairie du 20e va déposer le permis d’aménager

Porte de Montreuil : la mairie du 20e va déposer le permis d’aménager

Source : journal du grand paris du 07/04/2023

• Contrats et marchés publics | Economie

Des justifications insuffisantes justifient le rejet d’une offre comme anormalement basse

Des justifications insuffisantes justifient le rejet d’une offre comme anormalement basse

Source : weka du 11/04/2023

• Environnement │Energie

Climat : des députés réclament une loi de planification écologique

Climat : des députés réclament une loi de planification écologique

Source : localtis du 12/04/2023

• Transports | Mobilités

Grand Paris Express : Pourquoi les déblais des chantiers sont magiques

Grand Paris Express : Pourquoi les déblais des chantiers sont magiques

Source : 20 min du 13/04/2023

RATP : le report à 2026 de l’ouverture à la concurrence des bus parisiens voté en commission à l’Assemblée nationale

RATP : le report à 2026 de l’ouverture à la concurrence des bus parisiens voté en commission à l’Assemblée nationale

Source : le monde du 12/04/2023

 

 

 

 

 

 

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