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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Modification de l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
[Modification] Opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
Traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
[Modification] Schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 28 juillet 2021
PJL « Climat et résilience »
« Mardi 27 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets par plus de soixante députés. »
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Rejet par le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation d’une sentence arbitrale rendue en France dans un litige né de l’exécution ou de la rupture d’un contrat exécuté sur le territoire français mais mettant en jeu les intérêts du commerce international
CE 20 juillet 2021 Société Tecnimont SpA et autre, n° 443342 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 28 juillet 2021
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 30 juillet 2021
La veille urbaine du 28 juillet 2021
Source : décideurs magazine du 30/07/2021
Immobilier logistique et e-commerce : réduire l’impact environnemental
L’immobilier logistique et le e-commerce s’engagent à réduire leur impact environnemental
Source : localtis du 29/07/2021
Obligations de la loi SRU et réalités locales
Source : localtis du 29/07/2021
Développement économique et renouvellement urbain
Développement économique et renouvellement urbain : des “leviers innovants” à mobiliser
Source : localtis du 28/07/2021
Pagaille dans la construction
Pagaille dans la construction : quand le bâtiment veut pas, les architectes…
Source : chroniques d’architecture du 20/07/2021
Environnement
Loi Climat et Résilience : saisine du Conseil constitutionnel
Loi Climat et Résilience : plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel
Source : localtis du 28/07/2021
Marchés et contrats administratifs
[Interview] Olivia Grégoire répond aux questions d’achatpublic.info, après l’adoption de la loi Climat et Résilience
[Interview] Olivia Grégoire : ” L’ambition est forte, mais les acheteurs publics sont prêts”
Source : achat public du 30/07/2021
“Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics” par Nicolas Nahmias et Clémence Hugueny, Adden avocats
Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics
Source : le moniteur du 30/07/2021 (abonnés)
Transports
[Courbevoie] Ligne 15 Ouest du Grand Paris
Ligne 15 Ouest du Grand Paris : la SGP tente de rassurer les habitants de de Courbevoie
Source : défense 92 du 27/07/2021
