Dans l’actualité du 14 au 16 juin 2023

Catégorie

Veille Adden

Date

June 2023

Temps de lecture

5 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0138 du 16 juin 2023

Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

JORF n°0138 du 16 juin 2023

Décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce

Décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce

JORF n°0137 du 15 juin 2023

Arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d’information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des quartiers politique de la ville

Arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d’information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des quartiers politique de la ville

JORF n°0136 du 14 juin 2023

Décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique

Décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique

JORF n°0136 du 14 juin 2023

Télétransmission des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme

Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l’arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d’utilisation des dispositifs dispensés de l’homologation prévue au II de l’article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

JURISPRUDENCE

Urbanisme et aménagement du territoire

Code de l’urbanisme – Article L 600-8 dans sa rédaction antérieure à la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018

2023-1060 QPC – Cass Civ 3eme 15 juin 2023, aff. n° 23-40.008

Permis de construire – Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (parties réglementaires)

CE 14 juin 2023 Fédération nationale des unions de jeunes avocats (A…) et autres, req. n° 466933 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Règle d’urbanisation en continuité (art. L. 122-5 du code de l’urbanisme) – Exception relative aux annexes de taille limitée aux constructions existantes

CE 12 juin 2023 Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, req. n° 466725 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusion n° 466725

Retrait d’un permis de construire – Procédure contradictoire (art. L. 121-5 du CRPA et L. 424-5 du code de l’urbanisme)

CE 12 juin 2023 Société Bobigny Indépendance, req. n° 465241 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusion n° 465241

Règles générales d’utilisation du sol – Légalité interne du permis de construire – Dispositions particulières au littoral – Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral

CE 12 juin 2023 société Bouygues Immobilier, req. n° 459918 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conclusion n° 459918

Marchés et contrats administratifs

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Responsabilité décennale

CE 5 juin 2023 société Rousseau, req. n° 461341 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2023

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2023

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 08/06/2023

La Lettre de la DAJ n° 359 est parue !

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

Consultation du 14 juin 2023 au 4 juillet 2023 | Consultation mise en ligne le 14 juin 2023

Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Consultation du 14 juin 2023 au 4 juillet 2023 | Consultation mise en ligne le 14 juin 2023

Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols

Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols

Consultation du 14 juin 2023 au 6 juillet 2023 | Consultation mise en ligne le 14 juin 2023

Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre

Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre

QUESTIONS │ RÉPONSES MINISTÉRIELLES

JORF │Questions écrites parlementaires

JORF │Questions écrites parlementaires

Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) – loi Elan

Question N° 4148 de Mme Christine Pires Beaune – JOAN du 13/06/2023

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Mise à jour le 09/06/2023

Les temps forts du Conseil de Paris de juin 2023

Les temps forts du Conseil de Paris de juin 2023

Ville de Paris │ Mise à jour le 06/06/2023

Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire