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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Dernière modification le 4 novembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (ECOX2126830L)
JORF | Dernière modification le 4 novembre 2021
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sénat | Dernière mise à jour le 2 novembre 2021
Proposition de loi | Réduire l’empreinte environnementale du numérique
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 3 novembre 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 novembre 2021
Consultations publiques du ministère de la Transition écologique du 03/11/2021 au 25/11/2021
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques
Consultations publiques du ministère de la Transition écologique du 02/11/2021 au 22/11/2021
Consultation du public sur quatre projets d’arrêtés pris en application de l’ordonnance n°2021-1165 et du décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Ministère de la Transition écologique | Actualités | 29 octobre 2021
Concertation publique sur la stratégie française énergie-climat | Du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, donnez votre avis !
Ouverture de la concertation publique sur la stratégie française énergie-climat
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Vente d’un terrain par une commune avec une plus-value
Question écrite n° 14595 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 04/11/2021
Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Question écrite n° 24459 de M. Cédric Vial – JO Sénat du 14/10/2021
Démolition d’un immeuble
Question écrite n° 23334 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 30/09/2021
Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale
Question écrite n° 19227 de M. Alain Duffourg – JO Sénat du 23/09/2021
Implantation d’une serre photovoltaïque
Question écrite n° 19027 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 23/09/2021
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
« Le Grand Paris est particulièrement vulnérable à la crise climatique »
« Le Grand Paris est particulièrement vulnérable à la crise climatique »
Source : le monde du 05/11/2021 (abonnés)
Autorisations d’urbanisme : les collectivités (presque) prêtes à basculer dans l’ère numérique
Autorisations d’urbanisme : les collectivités (presque) prêtes à basculer dans l’ère numérique
Source : le moniteur du 29/10/2021 (abonnés)
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
[Rapport parlementaire] « Pour une commande publique sociale et responsable : état des lieux et préconisations »
Source : weka du 04/11/2021
Bilan de l’expérimentation achats innovants
Bercy fait le bilan de l’expérimentation achats innovants
Source : weka du 02/11/2021
- Environnement
Barbara Pompili présente le plan d’actions « Énergie solaire »
Énergie solaire : Barbara Pompili présente son plan d’actions
Source : localtis du 04/11/2021
- Transports
Le grand saut dans l’inconnu de la concurrence ferroviaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le grand saut dans l’inconnu de la concurrence ferroviaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Source : le monde du 03/11/2021 (abonnés)
[Ligne 15 Ouest] Le rapport d’enquête publique
Ligne 15 Ouest : Le rapport d’enquête publique favorable à l’action des associations ?
Source : la gazette la défense du 03/11/2021
