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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 5 décembre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vie publique | Publié le 2 décembre 2022
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Vie publique | Dernière modification le 7 novembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sénat | Travaux parlementaires | Projets/propositions de loi | 29 novembre 2022
Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
Sénat | Travaux parlementaires | Projets/propositions de loi | 28 novembre 2022
Développement du transport ferroviaire
JURISPRUDENCE
Contrats publics | Domaine public
Conclusion d’un bail emphytéotique sur un bien du domaine privé d’une commune
CE 2 décembre 2022 M. D… , req. n° 460100 : publié au recueil Lebon
Contrat d’occupation conclu par le Sénat en vue de l’exploitation de courts de tennis
CE 2 décembre 2022 Société Paris Tennis, req. n° 455033 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 06/12/2022
Adoption du règlement européen relatif aux subventions étrangères
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 04/12/2022
A télécharger | Circulaire n°6380/SG du 29 novembre 2022
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 5 décembre 2022 au 26 décembre 2022
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Bâtiment et travaux publics – Amélioration de la situation des professionnels du bâtiment
Question n° 1140 de M. Christophe Barthès – JOAN du 29/11/2022
Fiscalité à Paris
Question d’actualité au gouvernement n° 0111G de Mme Céline Boulay – JO Sénat du 17/11/2022
Agenda du développement du parc nucléaire français
Question d’actualité au gouvernement n° 0103G de Mme Vanina Paoli-Gagin – JO Sénat du 17/11/2022
Fiscalité locale
Question d’actualité au gouvernement n° 0086G de Mme Guylène Pantel – JO Sénat du 10/11/2022
Conditions de dépôt d’un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d’un permis de construire
Question écrite n° 02080 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 10/11/2022
REVUE DE PRESSE
- Administratif | Domaine public
Une commune peut-elle céder contre rémunération un bail emphytéotique existant à un successeur?
Une commune peut-elle céder contre rémunération un bail emphytéotique existant à un successeur?
Réf : Question écrite de Jean Louis Masson, n° 02985 – JO Sénat du 27/10/2022
Source : gazette des communes du 02/12/2022
Fin de la publication au Journal officiel des arrêtés d’ouverture des concours et des examens pro
Fin de la publication au Journal officiel des arrêtés d’ouverture des concours et des examens pro
Réf : Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022, JO du 1er décembre | Arrêté NOR : IOMB2225836A du 30 novembre 2022, JO du 1er décembre
Source : gazette des communes du 01/12/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Immobilier tertiaire : comment le Grand Paris veut devenir bas carbone
Immobilier tertiaire : comment le Grand Paris veut devenir bas carbone
Source : les échos du 06/12/2022
Permis de construire au-dessus du périphérique : la mairie de Paris se pourvoit en cassation
Permis de construire au-dessus du périphérique : la mairie de Paris se pourvoit en cassation
Source : ouest france du 05/12/2022
Projet de loi d’accélération des énergies renouvelables : les députés s’emparent à leur tour du texte
Source : localtis du 05/12/2022
RE2020 : date d’entrée décalée pour les constructions temporaires
RE2020 : date d’entrée décalée pour les constructions temporaires
Source : gazette des communes du 02/12/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective
Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective
Réf : Circulaire n°6374/SG du 29 novembre 2022, non publiée.
Source : gazette des communes du 02/12/2022
L’OECP publie les données de la commande publique issues du recensement 2021 des marchés
L’OECP publie les données de la commande publique issues du recensement 2021 des marchés
Source : weka du 06/12/2022
Le début d’un passage à vide pour la commande publique locale ?
Le début d’un passage à vide pour la commande publique locale ?
Source : localtis du 29/11/2022
- Environnement | Energie
Le projet de loi sur les énergies renouvelables à la recherche d’une majorité à l’Assemblée
Le projet de loi sur les énergies renouvelables à la recherche d’une majorité à l’Assemblée
Source : le monde du 05/12/2022
Bruxelles relance la chasse aux déchets d’emballage
Bruxelles relance la chasse aux déchets d’emballage
Source : localtis du 02/12/2022
- Transports | Mobilités
Paris 2024 : Florent Bardon nommé « M. Transports » des Jeux
Paris 2024 : Florent Bardon nommé « M. Transports » des Jeux
Source : le monde du 06/12/2022
RER, métro, trains : Île-de-France Mobilités réclame un retour au trafic normal en 2023
RER, métro, trains : Île-de-France Mobilités réclame un retour au trafic normal en 2023
Source : le parisien du 05/12/2022
Transports : Emmanuel Macron veut développer un RER “dans dix métropoles françaises”
Transports : Emmanuel Macron veut développer un RER “dans dix métropoles françaises”
Source : localtis du 28/11/2022
