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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0153 du 3 juillet 2021
[Risques – Catastrophes naturelles] Compétence interdépartementale attribuée à certaines DREAL, à la DRIEAT IDF et à Météo-France
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 5 juillet 2021
PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”
PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 5 juillet 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
JURISPRUDENCE
Administratif | Urbanisme
Conformité aux règles du PLU relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 2 juillet 2021
« Le Baiser » de Brancusi ne peut pas quitter le cimetière du Montparnasse
CE 2 juillet 2021 Ministre de la culture c/ société Duhamel Fine Art et autres, req. n° 447967
Tribunal administratif de Paris | 2 juillet 2021
Projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates » : le tribunal annule les permis de construire
Projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates » : le tribunal annule les permis de construire
Lire les jugements n° 1920927-1921120, n° 2003204 et n° 2004241
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Installation du Codev (Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris)
Installation du Codev de la Métropole du Grand Paris
Source : construction cayola du 05/07/2021
[Paca] 14 projets de recyclage de friches retenus par l’Etat
Paca : 14 projets de recyclage de friches retenus par l’Etat
Source : tpbm du 05/07/2021
PJL Climat et Résilience : aménagement des aires de stationnement
Aires de stationnement : ne pas confondre transition et précipitation
Source : localtis du 02/07/2021
Jéru 2021 (Journées d’échanges du renouvellement urbain)
Jéru 2021 : optimisme et “énorme attente” sur le renouvellement urbain
Source : localtis du 02/07/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 5 juillet 2021
La veille urbaine du 2 juillet 2021
Source : décideurs magazine du 05/07/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Commande publique | Economie
Réglementation des concours restreints de maîtrise d’œuvre
Organisation des concours de maîtrise d’œuvre : qui fait quoi
Réf : Question écrite n° 21740 de M. Yves Détraigne – JO Sénat du 10/06/2021
Source : le moniteur du 06/07/2021
[Élections professionnelles 2022] Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée
Source : weka du 05/07/2021
Transports
Enquête publique sur la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Source : défense 92 du 05/07/2021
