Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 3 au 6 septembre 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0206 du 6 septembre 2022

Arrêté relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Décret modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux

Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Création d’une réserve naturelle nationale en Nouvelle-Aquitaine

Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx (Landes)

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris – Mise à jour le 05/09/2022

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?

Révision du Plan local d’urbanisme : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Paris : vers un Périph Vert ?

Vers un Périph Vert ?

Source : lextenso du 06/09/2022

Réfléchissez au Paris de demain

Réfléchissez au Paris de demain

Source : le parisien du 05/09/2022 (abonnés)

Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols

ZAN : des sénateurs veulent reporter d’un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions

Source : localtis du 05/09/2022

Mise en œuvre du “zéro artificialisation nette”

Mise en œuvre du “zéro artificialisation nette” : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser

Source : localtis du 02/09/2022

• Contrats et marchés publics | Economie

Vers une limitation du recours par l’État aux cabinets de conseil

Vers une limitation du recours par l’État aux cabinets de conseil

Source : weka du 05/09/2022

Achat public ou gestion de la pénurie ?

Achat public ou gestion de la pénurie ?

Source : achat public du 02/09/2022

[Tribune] “Vive la rentrée commande publique !”

[Tribune] “Vive la rentrée commande publique !”

Source : achat public du 01/09/2022

• Environnement | Energie

Transition écologique, finances… des échanges “constructifs” entre le gouvernement et les élus locaux

Transition écologique, finances… des échanges “constructifs” entre le gouvernement et les élus locaux

Source : localtis du 05/09/2022

Énergie : un rapport du Sénat examine comment les communes pourront baisser les coûts

Énergie : un rapport du Sénat examine comment les communes pourront baisser les coûts

Source : weka du 05/09/2022

Arrêté relatif au dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées

Réutilisation des eaux usées traitées : le contenu du dossier de demande connu… mais pas celui de l’arrêté préfectoral d’autorisation

Source : localtis du 02/09/2022

Environnement : inquiétudes autour du projet de baignade artificielle en Seine-Saint-Denis

Environnement : inquiétudes autour du projet de baignade artificielle en Seine-Saint-Denis

Source : le parisien du 01/09/2022

• Transports | Mobilités

JO 2024 : travaux, financements et «dossiers sensibles»

JO 2024 : travaux, financements et «dossiers sensibles»… La commission du CIO fait un premier état des lieux

Source : le parisien du 30/08/2022 (abonnés)

Société du Grand Paris | Actualités

Grand Paris Express | Actualités