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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0077 du 31 mars 2023
LOI n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
JORF n°0077 du 31 mars 2023
LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
JORF n°0077 du 31 mars 2023
Décret n° 2023-230 du 29 mars 2023 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025
JORF n°0075 du 29 mars 2023
Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gaz
JORF n°0075 du 29 mars 2023
Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l’habitation
JORF │Date de signature : 13/02/2023 │Date de mise en ligne : 20/03/2023
Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023
Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | Actualité législative | Dernière mise à jour le 29 mars 2023
Nationalisation du groupe Électricité de France
Nationalisation du groupe Électricité de France
Jeudi 6 avril 2023, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, le Sénat examine la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Sénat | Actualité législative | Dernière mise à jour le 29 mars 2023
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mardi 4 avril 2023, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, se réunit.
JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat | Fiche d’analyse | 29 mars 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mars 2023
- Environnement
Analyse spécifique des effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée (art. R. 512-8 du code de l’environnement)
Conclusions | CE 27/03/2023, n° 450135
Principe de non-régression (9° du II de l’art. L. 110-1 du code de l’environnement)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
30/03/2023 | Dossier de presse – Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Vie publique | Débats et consultations
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Urbanisme – Communes, pouvoirs d’astreinte en cas d’infraction au code de l’urbanisme
Question n° 3224 de Mme Marietta Karamanli – JOAN du 28/03/2023
L’impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d’aménagement
Question n° 1713 de M. Christophe Bex – JOAN du 28/03/2023
Publicité – Réglementation sur les enseignes publicitaires
Question écrite n° 6609 de M. Yannick Monnet – JOAN du 21/03/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 30/03/2023
Participez à la révision du Plan Paris Santé Environnement !
Participez à la révision du Plan Paris Santé Environnement !
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Urbanisme : un guide pour adapter les rues au changement climatique
Urbanisme : un guide pour adapter les rues au changement climatique
Source : weka du 31/03/2023
La sécheresse oblige des maires du Var à suspendre les permis de construire
Source : le monde du 31/03/2023
Contrats de ville, rénovation urbaine… les élus veulent avancer
Contrats de ville, rénovation urbaine… les élus veulent avancer
Source : localtis du 30/03/2023
[Grand Paris] L’essentiel de la semaine du 27 mars 2023 en quelques clics
L’essentiel de la semaine du 27 mars 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 30/03/2023
La SEM PariSeine va expérimenter sur 3 sites des opérations de « promotion publique »
La SEM PariSeine va expérimenter sur 3 sites des opérations de « promotion publique »
Source : journal du grand paris du 29/03/2023 (abonnés)
Imprécision de la réglementation quant à l’implantation des crématoriums
Une étude d’impact et une enquête publique sont nécessaires avant l’implantation d’un crématorium
Réf : Question n° 404 de M. Jean-Philippe Tanguy – JOAN du 24/01/2023
Source : le moniteur du 29/03/2023
On vous explique pourquoi l’affichage publicitaire va changer dans la métropole de Toulon
On vous explique pourquoi l’affichage publicitaire va changer dans la métropole de Toulon
Source : var matin du 29/03/2023
L’artificialisation brute: 2,5 million de m² de zones commerciales en plus d’ici 5 ans
L’artificialisation brute: 2,5 million de m² de zones commerciales en plus d’ici 5 ans
Source : le monde du 07/03/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Notation des offres : une efficacité… mal notée
Notation des offres : une efficacité… mal notée
Source : achat public du 31/03/2023
Angers renforce le suivi de ses marchés publics
Angers renforce le suivi de ses marchés publics
Source : achat public du 31/03/2023
L’Europe lance son premier hub de données consacré aux marchés publics
L’Europe lance son premier hub de données consacré aux marchés publics
Source : localtis du 30/03/2023
- Environnement │Energie
Rénovation énergétique : le tiers-financement est au Journal officiel
Rénovation énergétique : le tiers-financement est au Journal officiel
Source : gazette des communes du 31/03/2023
Étude d’impact : l’évaluation des incidences indirectes des projets sur l’environnement confortée par le Conseil d’État
Source : localtis du 30/03/2023
La France accusée par des associations de « violations majeures » du droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Source : le monde du 27/03/2023
Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 enfin publié
Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 enfin publié
Source : localtis du 27/03/2023
- Transports | Mobilités
Zone à faibles émissions du Grand Paris : Valérie Pécresse demande un nouveau report pour les particuliers
Source : localtis du 30/03/2023
