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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0202 du 1 septembre 2022
Modification de l’intitulé, des missions et de la gouvernance du Conseil national de l’information géographique, qui devient Conseil national de l’information géolocalisée
Conseil d’Etat | 30 août 2022
S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public
S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 01/09/2022
Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris – Mise à jour le 01/09/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
CPCU [Compagnie parisienne de chauffage urbain] – Actualités et conseils
Le classement du réseau de chaleur de Paris : pour qui et pour quels bénéfices ?
Le classement du réseau de chaleur de Paris : pour qui et pour quels bénéfices ?
Réf : Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Val-d’Oise : le Triangle de Gonesse voit l’avenir en SPLA-In
Val-d’Oise : le Triangle de Gonesse voit l’avenir en SPLA-In
Source : le moniteur du 02/09/2022 (abonnés)
A Rennes, un écoquartier pensé à l’aune du réchauffement climatique
A Rennes, un écoquartier pensé à l’aune du réchauffement climatique
Source : france info du 02/09/2022
Nouvel immeuble Nexity nécessitant ni clim, ni chauffage à Lyon-Confluence
Source : lyon entreprise du 01/09/2022
Réforme du régime de contrôle des constructions
Réforme du régime de contrôle des constructions : l’ordonnance est parue
Source : localtis du 30/08/2022
Paris : vélo, ceinture verte, rénovation pour s’adapter au dérèglement climatique
Vélo, ceinture verte, rénovations… Comment Paris tente de s’adapter au dérèglement climatique
Source : france 24 du 28/08/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
Marchés publics – Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie
Réf : Question n° 44937de Mme Typhanie Degois – JOAN du 17/05/2022
Source : gazette des communes du 01/09/2022
Ce que l’on sait du PLF 2023
Source : localtis du 31/08/2022
Un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément
Un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément
Réf : CAA de Paris, 4e chambre, 13 juillet 2022, n° 20PA01663
Source : weka du 31/08/2022
- Environnement | Energie
Décret relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels
Résilience des réseaux aux aléas climatiques : le décret est paru
Source : localtis du 01/09/2022
Exemption d’évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Exemption d’évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Réf : Circulaire NOR : IOMA2220301C du 2 août 2022, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur du 26 août
Source : gazette des communes du 02/09/2022
- Transports | Mobilités
A la RATP, le départ surprise de Catherine Guillouard
A la RATP, le départ surprise de Catherine Guillouard, PDG depuis 2017
Source : le monde du 02/09/2022
Vitesse, bruit, accidents… quel bilan un an après la généralisation du 30 km/h à Paris ?
Vitesse, bruit, accidents… quel bilan un an après la généralisation du 30 km/h à Paris ?
Source : le parisien du 31/08/2022
Société du Grand Paris | Actualités
