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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0129 du 4 juin 2022
Arrêté du 30 mai 2022 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
JORF – Date de signature : 27/05/2022 – Date de mise en ligne : 06/06/2022
[Circulaire] Organisation de l’élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l’article L. 723-11 du code de commerce – Guide pratique pour l’organisation des élections des juges des tribunaux de commerce pour l’année 2022
JORF | Echéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Administratif | Expropriation pour cause d’utilité publique
Impôts sur les revenus et bénéfices – Article L. 15-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité
CE 3 juin 2022 Société D3P, req. n° 452708 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Environnement
Refus de prendre un arrêté suspendant la chasse d’un oiseau pendant cinq ans (art. R. 424-14 du code de l’environnement)
Conclusions | CE 01/06/2022, n° 453232
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Autorité environnementale | Examen au cas par cas et autres décisions | Publié le 2 juin 2022
Décisions de cas par cas sur des projets : en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Décisions de cas par cas sur des projets : en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | Environnement | Consultation du 7 juin 2022 au 15 juillet 2022
Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Contrats de ville] Propositions pour conforter et “mettre à jour” la politique de la ville
Contrats de ville : des propositions pour conforter et “mettre à jour” la politique de la ville
Source : localtis du 03/06/2022
Conventions d’occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques
Domaine public : les occupants publics logés à la même enseigne que ceux privés pour la redevance
Réf :QE n° 25487 de Mme Laure Darcos – JO Sénat du 24 mars 2022
Source : le moniteur du 03/06/2022
[Tour Occitanie] Le TA de Toulouse rejette le recours contre le permis de construire
Source : le moniteur du 02/06/2022
- Contrats et marchés publics
La région Bretagne crée son observatoire des données de l’achat public
La région Bretagne crée son observatoire des données de l’achat public
Source : weka du 07/06/2022
- Environnement
ADEME : le programme « Territoire engagé transition écologique » gagne de terrain
Le programme “Territoire engagé transition écologique” de l’Ademe gagne petit à petit du terrain
Source : localtis du 03/06/2022
- Transports | Mobilité
European Mobility Expo : nouveau salon du 7 au 9 juin à Paris
Transports publics : la mobilité durable tient de nouveau salon à Paris
Source : localtis du 03/06/2022
Ville de Paris : aménagement de nouvelles pistes cyclables
Où en est-on de l’aménagement des nouvelles pistes cyclables ?
Source : ville de paris | mise à jour le 02/06/2022
Métro parisien : nouvelles stations de la ligne 12
Métro parisien : et de deux qui font la 12
Source : le moniteur du 01/06/2022
