Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0268 du 4 novembre 2020
Réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 6 novembre 2020
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Sénat | dernière mise à jour le 6 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
JURISPRUDENCE
Contrats administratifs | Urbanisme
Contrats comportant des clauses exorbitantes du droit commun – Contrat confiant à l’INRAP la réalisation de fouilles d’archéologie préventive
TC 2 novembre 2020, n° C4196 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 05/11/2020
L’ANJ : inventer une nouvelle vision de la régulation des jeux d’argent, par Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l’Autorité nationale des jeux
La Lettre de la DAJ n°305 est parue !
Gouvernement | Conseil des ministres | 04/11/2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Transports urbains – Compatibilité entre la loi de finance de 2020 et le contrat de plan État-Région
Question écrite n° 27607 de M. Stéphane Peu – JOAN du 03/11/2020
Transports ferroviaires – Ligne à Grande Vitesse
Question n° 31191 de M. Ian Boucard – JOAN du 03/11/2020
Réforme du code minier
Question n° 31986 de Mme Annie Chapelier – JOAN du 03/11/2020
REVUE DE PRESSE
Construction | Urbanisme | Crise sanitaire Covid-19
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 5 novembre 2020
La veille urbaine du 4 novembre 2020
Source : magazine décideurs du 05/11/2020
« Référé Liberté » : BUT rejoint La Maison de La Literie
BUT rejoint La Maison de La Literie
Source : la correspondance de l’enseigne du 05/11/2020
Demande de réouverture des commerces
21 fédérations du commerce, la CPME et le Medef demandent la réouverture des commerces
Source : cncc du 03/11/2020
Edicter des arrêtés municipaux pour l’ouverture des petits commerces
Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »
Source : gazette des communes du 03/11/2020
[Reconfinement] Les 12 mesures qui s’appliquent au BTP et à l’immobilier
Les 12 mesures qui s’appliquent au BTP et à l’immobilier pendant le reconfinement
Source : le moniteur du 03/11/2020
Nouvelles mesures pour les commerces
Source : localtis du 03/11/2020
Maison de La Literie : un « référé liberté » contre la fermeture des commerces
Un «référé liberté» contre la fermeture des commerces annoncé par la Maison de la literie
Source : le figaro du 30/10/2020
Commande publique | Economie
Documents communicables en matière de marchés publics
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Source : weka du 05/11/2020
Projet de loi ASAP
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Source : vie publique du 04/11/2020
[Crise sanitaire] 20 milliards en plus pour sauver l’économie
PLFR 4 : 20 milliards d’euros pour compenser le nouveau confinement
Source : localtis du 04/11/2020
Baisse des impôts : le maillage territorial de La Poste menacé
La baisse des impôts de production menace le maillage territorial de La Poste
Source : localtis du 03/11/2020
Environnement
Directive 98/83/CE sur l’eau potable : lettre de mise en demeure à la France
Qualité de l’eau potable : la France mise en demeure par la Commission européenne
Source : localtis du 03/11/2020
[Reconfinement] Maintien des services publics
Reconfinement : les services essentiels assurés, les transports conduits à s’adapter
Source : localtis du 03/11/2020
Transport Mobilité durable
[Covid-19] Le secteur des transports publics désorienté
Covid-19 : un reconfinement qui désoriente le secteur des transports publics
Source : le monde du 05/11/2020
Le dérapage du calendrier de la ligne 17 inquiète la CCI régionale
La CCI de Paris Île-de-France alerte sur un « grand dérapage » du calendrier
Source : affiches parisiennes du 02/11/2020
