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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0004 du 6 janvier 2022
Décret relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment
JORF n°0004 du 6 janvier 2022
Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JORF n°0003 du 5 janvier 2022
Décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de déroger à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Légalité interne du permis de construire – POS / PLU – Cas d’une ZAC – Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) prévoyant la localisation d’un équipement public précis
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 06/01/2022
Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience
Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience
Conseil des ministres du 5 janvier 2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 07/01/2022
Ces grands projets qui nous attendent en 2022
Ces grands projets qui nous attendent en 2022
Ville de Paris | Mise à jour du 06/01/2022
Révision du Plan Local d’Urbanisme : quel visage aura Paris dans 15 ans ?
Révision du Plan Local d’Urbanisme : quel visage aura Paris dans 15 ans ?
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 06/01/2022
Exercer une activité dans un logement
Exercer une activité dans un logement
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 06/01/2022
Meublés touristiques
Conseil de Paris | Délibération 2021 DLH 46 | Bulletin officiel du 7 janvier 2022
Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme adopté le 15/12/2021 par le Conseil de Paris et affiché après transmission au contrôle de légalité le 7 janvier 2021 (délibération 2021 DLH 460)
Conseil de Paris | Délibération 2021 DLH 459 | Bulletin officiel du 6 janvier 2022
Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation adopté le 15/12/2021 par le Conseil de Paris
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 04/01/2022
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
Conseil de Paris | Mise à jour le 03/01/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Extension du délai d’instruction d’une déclaration préalable à deux mois
Source : gazette des communes du 07/01/2022
Les documents d’urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale
Les documents d’urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale
Source : le moniteur du 07/01/2022 (abonnés)
[Loi Climat et Résilience] Mesures sur l’adaptation à l’évolution du trait de côte
Source : localtis du 05/01/2022
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Attribution des accords-cadres à marchés subséquents selon le critère du prix
Le critère du prix est-il obligatoire pour l’attribution des accords-cadres à marchés subséquents ?
Source : weka du 06/01/2022
[Modifications] Arrêté relatif au développement de la facturation électronique
Notification d’une facture électronique
Réf. Arrêté du 14 décembre 2021 | JORF du 22 décembre 2021
Source : moniteur juris contrats actualités du 04/01/2022 (abonnés)
- Environnement
Certificats d’économies d’énergie
Certificats d’économies d’énergie : florilège de textes pour ouvrir la cinquième période
Source : localtis du 06/01/2022
Modalités de renforcement et de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat air énergie territorial
Plans d’action de réduction des polluants atmosphériques : un décret organise leur mise à jour
Réf. Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021
Source : localtis du 04/01/2022
- Transports
[Grand Paris] Fondasol retenu pour l’AMO en géotechnique des ouvrages de la ligne 17 Nord
Grand Paris Express : Fondasol retenu pour l’AMO en géotechnique des ouvrages de la ligne 17 Nord
Source : le moniteur du 04/01/2022
