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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0084 du 9 avril 2021
Missions et les capacités d’intervention de Voies navigables de France (VNF)
JORF n°0084 du 9 avril 2021
Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
JORF n°0084 du 9 avril 2021
Transport fluvial et à la navigation intérieure
Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
JORF n°0084 du 9 avril 2021
Actualisation du code des transports en matière de valorisation du domaine public fluvial par Voies navigables de France (VNF)
JORF n°0083 du 8 avril 2021
Modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des opérations sensibles intéressant la sécurité nationale relevant du ministère de l’intérieur
JORF n°0082 du 7 avril 2021
Définir la structure ainsi que les modalités d’exécution et de mise à disposition des diagnostics mentionnés à l’article L. 1614-1 du code des transports
JORF n°0082 du 7 avril 2021
Mise en cohérence de l’arrêté fixant la liste des expérimentateurs susvisé avec les dispositions de l’article 242 de la loi de finances pour 2019, suite à sa modification par l’article 137 de la loi de finances pour 2021
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 9 avril 2021
Climat
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 9 avril 2021
Avenir de La Poste
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Préservation des espaces remarquables (art. L. 146-6 du code de l’urbanisme) – Régime issu de la loi du janvier sur le littoral
CE 7 avril 2021 Commune de Sète, req. n° 428233 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Suspension des travaux du village des médias JO 2024 en Seine-Saint-Denis
CAA Paris 6 avril 2021 Mouvement national de lutte pour l’environnement, n° 21PA00910
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2021
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 08/04/2021
L’OECP publie les chiffres 2019 du recensement économique de la commande publique
L’OECP publie les chiffres 2019 du recensement économique de la commande publique
Des nouveaux CCAG adaptés aux enjeux d’une commande publique durable et efficace, par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie
La Lettre de la DAJ n°315 est parue !
Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique – Consultations publiques du 07/04/2021 au 29/04/2021
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour le 09/04/2021
Fermetures des écoles, confinement… les mesures à Paris
Fermetures des écoles, confinement… les mesures à Paris
Ville de Paris | Mise à jour le 09/04/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Ville de Paris | Mise à jour du 08/04/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée
Source : le moniteur du 08/04/2021 (abonnés)
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 8 avril 2021
La veille urbaine du 7 avril 2021
Source : magazine décideurs du 08/04/2021
Décret tertiaire, RE 2020, projet de loi Climat
Décret tertiaire, RE 2020, projet de loi Climat : Amorce reste vigilant
Source : localtis du 07/04/2021
Taxe sur les surfaces commerciales
Taxe sur les surfaces commerciales : une mini-réforme suscite la colère des élus locaux
Source : localtis du 07/04/2021
Suspension des travaux du village des médias JO 2024 en Seine-Saint-Denis
JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
Source : le moniteur du 07/04/2021
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Commande publique | Economie
Hôpitaux et cybersécurité
Hôpitaux et cybersécurité : comment bien choisir son prestataire ?
Source : weka du 08/04/2021
Projet de loi Climat et commande publique
Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée s’emballe pour la commande publique
Source : localtis du 07/04/2021
Environnement | Energies
Projet loi Climat : encadrement de la publicité
Source : localtis du 06/04/2021
Transports
La SNCF commande des premiers trains à hydrogène français à Alstom
La SNCF passe commande à Alstom des premiers trains à hydrogène français
Source : la tribune du 08/04/2021
