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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0208 du 8 septembre 2022
[Réévaluation des loyers] Décret déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 septembre 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 septembre 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 08/09/2022
La Lettre de la DAJ n°341 est parue !
La Lettre de la DAJ n°341 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
Question écrite n° 01028 de Mme Céline Brulin – JO Sénat du 08/09/2022
Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics
Question écrite n° 00805 de Mme Cécile Cukierman – JO Sénat du 08/09/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris – Mise à jour le 08/09/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?
Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?
Source : localtis du 08/09/2022
C’est quoi « le PLU en bas de chez vous » voulu par la ville de Paris ?
C’est quoi « le PLU en bas de chez vous » voulu par la ville de Paris ?
Source : 20 min du 07/09/2022
Fiscalité : la mairie de Paris veut taxer davantage les très aisés
Fiscalité : la mairie de Paris veut taxer davantage les très aisés
Source : la tribune du 07/09/2022
Les dark stores seront bien considérés comme des entrepôts
Les dark stores seront bien considérés comme des entrepôts
Source : localtis du 06/09/2022
ZAN : une circulaire pour rappeler son application en deux temps
ZAN : une circulaire pour rappeler son application en deux temps
Réf : Circulaire ZAN du 4 août 2022
Source : adcf du 02/09/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
LFR : une dotation compensera l’inflation et la hausse du point d’indice
LFR : une dotation compensera l’inflation et la hausse du point d’indice
Source : weka du 08/09/2022
La Commission européenne précise les mécanismes de sanction de la Russie en matière de marchés publics
Source : weka du 08/09/2022
[Au plus près des TA…] Ça bouge sur le critère “RSE” ! Le juge plus ouvert à cette idée
[Au plus près des TA…] Ça bouge sur le critère “RSE” ! Le juge plus ouvert à cette idée
Source : achat public du 07/09/2022
- Environnement | Energie
Rencontres du développement durable : à quoi pourrait ressembler la planification écologique ?
Rencontres du développement durable : à quoi pourrait ressembler la planification écologique ?
Source : localtis du 08/09/2022
- Transports | Mobilités
Révolution sur la ligne 4 : les rames sans conducteur entrent en service
Révolution sur la ligne 4 : les rames sans conducteur entrent en service
Source : le parisien du 09/09/2022
Transports publics : l’urgence écologique au programme de la Rentrée 2022
Transports publics : l’urgence écologique au programme de la Rentrée 2022
Source : localtis du 07/09/2022
La SNCF se dit prête à supprimer des trains en cas d’urgence
La SNCF se dit prête à supprimer des trains en cas d’urgence
Source : le parisien du 06/09/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
