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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0008 du 11 janvier 2022
Marchés publics | Approbation d’un cahier de clauses de livraison continue numérique
JORF | Date de signature : 04/01/2022 | Date de mise en ligne : 07/01/2022
Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Travaux parlementaires | 11 janvier 2022
Proposition de loi visant à améliorer l’intégration de l’objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État
Assemblé nationale | Commission mixte paritaire | 6 janvier 2022
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
Échéancier | LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 10/01/2022
Forte augmentation des créations de fonds de dotation en 2021
Forte augmentation des créations de fonds de dotation en 2021
Gouvernement | Communiqué de presse de M. Jean Castex, Premier ministre | 08/01/2022
Le Gouvernement abonde de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds pour le recyclage des friches et dévoile 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets
100 millions d’euros supplémentaires pour le recyclage des friches
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 04/01/2022 au 06/03/2022
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 17/12/2021 au 14/01/2022
Projet de décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 11/01/2022
Meublés touristiques
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 10/01/2022
Exercer une activité dans un logement
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Foncier] 100 millions d’euros supplémentaires pour le fonds Friches
Source : localtis du 10/01/2022
Logement : encadrement des loyers
L’encadrement des loyers, un club bien trop fermé
Source : gazette des communes du 10/01/2022
La Grande Poste du Louvre reprend du service
La Grande Poste du Louvre reprend du service
Source : france 3 régions du 10/01/2022
Zones de revitalisation des centres-villes
Zones de revitalisation des centres-villes : 112 nouvelles communes entrent dans le dispositif
Source : loclatis du 07/01/2022
- Contrats et marchés publics
Passation des marchés – Responsabilité contractuelle
La signature du contrat par une autorité incompétente justifie la résiliation sans faute du marché
Source : weka du 10/01/2022
- Environnement
[ICPE] Barbara Pompili dresse la feuille de route de la police environnementale pour 2022
Source : localtis du 07/01/2022
- Transports
Contrat de performance État – SNCF Réseau
Contrat de performance État – SNCF Réseau : pour la Fnaut, le compte n’y est pas
Source : localtis du 10/01/2022
[RATP | Ligne 4] Dernières finitions pour les nouvelles stations de métro
Ligne 4 : dernières finitions pour les nouvelles stations de métro à Bagneux et Montrouge
Source : les échos du 03/01/2022
