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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0134 du 11 juin 2021
Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités territoriales et aux EPCI au titre de l’exercice 2021
JORF n°0132 du 9 juin 2021
Transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l’économie circulaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 9 juin 2021
PJL « Climat et résilience »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 10 juin 2021
La régulation par la donnée : une révolution culturelle qui doit prospérer, par Laure de La Raudière, présidente de l’ARCEP
La Lettre de la DAJ n°319 est parue !
Conseil des ministres du 9 juin 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Responsabilité pénale des maires en matière d’incendie
Question écrite n° 20456 posée par Mme Catherine BELRHITI – JO Sénat du 10/06/2021
Constitution d’une holding rassemblant deux sociétés d’économie mixte
Question écrite n° 20327 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 10/06/2021
Statut de l’aire d’arrêt d’une route départementale
Question écrite n° 19378 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 10/06/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 11/06/2021
Restaurants, sports, couvre-feu : les nouvelles mesures à Paris
Restaurants, sports, couvre-feu : les nouvelles mesures à Paris
Ville de Paris | Mise à jour du 07/06/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Eiffage et Vinci liés à la Défense
Eiffage et Vinci liés à la Défense
Source : le moniteur du 11/06/2021
[Rapport / Sénat] Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
Métropoles : les sénateurs réclament un recentrage des compétences
Source : localtis du 10/06/2021
[Métropole de Lyon] Régulation de l’affichage publicitaire
La Métropole de Lyon réaffirme ses ambitions pour réguler l’affichage publicitaire
Source : lyon capitale du 09/06/2021
Constatation des infractions en matière d’urbanisme
Le maire peut agir rapidement pour faire cesser une infraction au Code de l’urbanisme
Source : le moniteur du 09/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 10 juin 2021
La veille urbaine du 9 juin 2021
La veille urbaine du 8 juin 2021
Source : décideurs magazine du 10/06/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Commande publique | Economie
[Edito] Vers un “Passe achat responsable” pour la commande publique ?
Vers un “Passe achat responsable” pour la commande publique ?
Source : achat public du 10/06/2021
Spécifications techniques discriminatoires et résiliation du marché pour motif d’intérêt général
Réf : CAA de Nancy, 6 avril 2021, n°20NC01980
Source : weka du 10/06/2021
Environnement
Publicité et climat: des propositions remises au gouvernement
Publicité et climat: des propositions remises au gouvernement
Source : le figaro du 10/06/2021
Dérèglement climatique, inondations : le CGEDD invite à déployer une stratégie globale
Zones à inondations fréquentes : le CGEDD invite les collectivités à déployer une stratégie globale
Source : localtis du 10/06/2021
Non-respect des exigences du traitement des eaux urbaines résiduaires : la France renvoyée devant la CJUE
Eaux urbaines résiduaires : la France renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne
Source : localtis du 09/06/2021
Transports
« Il n’est pas trop tard pour réduire le périmètre du Grand Paris Express »
Transports : « Il n’est pas trop tard pour réduire le périmètre du Grand Paris Express »
Source : le monde du 08/06/2021
