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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0081 du 3 avril 2020
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-392 du 2 avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0081 du 3 avril 2020
Modification des règles applicables au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF n°0080 du 2 avril 2020
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-381 du 1er avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0080 du 2 avril 2020
Modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
JORF n°0080 du 2 avril 2020
Dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
JORF n°0080 du 2 avril 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0080 du 2 avril 2020
Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020
JORF n°0080 du 2 avril 2020
Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
JOUE C 108I, 1er avril 2020
Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19
JORF n°0079 du 1 avril 2020
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-375 du 31 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF – Date de signature : 26/03/2020 | Date de mise en ligne : 01/04/2020
Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
JORF – Date de signature : 26/03/2020 | Date de mise en ligne : 01/04/2020
Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
JURISPRUDENCE
Contrats & Marchés publics
Pourvoi tendant à l’annulation d’un contrat de concession ayant été résilié
Conseil d’État 27 mars 2020 M I … H, req. n° 426291 : publié au recueil Lebon
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Collectivités – Urbanisme
Reprise de l’activité du secteur du BTP
Reprise des chantiers : ce que contient le guide
Source : le moniteur du 02/04/2020
Autorisations d’urbanisme : le gouvernement envisagerait de revoir l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020
Coronavirus : le gouvernement prêt à revoir sa copie sur l’instruction des autorisations d’urbanisme
Source : les échos du 02/04/2020 (abonnés)
Crise sanitaire : les pouvoirs des exécutifs locaux élargis
Etat d’urgence sanitaire : les exécutifs locaux disposent de pouvoirs élargis
Source : localtis du 01/04/2020
Instruction décalée des autorisations d’urbanisme
Source : localtis du 01/03/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Covid-19 et contrats de concession : les conditions d’indemnisation
Covid-19 : il faut faciliter l’indemnisation du titulaire du marché ou d’un contrat de concession
Source : weka du 03/04/2020
[Dossier] Coronavirus et marchés publics : les procédures en cours devant le juge administratif
Source : le moniteur du 02/04/2020
Marchés publics : les effets secondaires du covid-19
Déjà, les effets secondaires du covid-19…
Source : achat public du 02/04/2020
Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics
Covid-19 – Une FAQ spéciale pour les acheteurs publics
Source : localtis du 01/04/2020
Ordonnance Covid-19 et exécutions des marchés publics
Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur l’exécution des marchés
Source : weka du 01/04/2020
Santé publique
[Dossier] Coronavirus : gestion de la crise sanitaire
DOSSIER – Coronavirus : mobilisation tous azimuts
Source : localtis du 02/04/2020
