CEREMA publie l’analyse d’Adden avocats sur l’adaptation des règles de certains contrats en période de crise sanitaire

Retrouvez l’analyse de Laurent Givord, avocat associé Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux, Alizée Scaillierez, avocate senior Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux et Audrey Lebeau, avocate associée Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes | Lyon, publiée par CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) :

COVID-19 – Une fiche outil sur l’adaptation des règles de certains contrats en période de crise sanitaire

« L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prévoit plusieurs mesures pour adapter, pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas. Elle a été prise par le gouvernement en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

La présente fiche propose une synthèse des différentes mesures prévues par cette ordonnance dans le cadre des contrats de la commande publique / contrats publics et qui sont susceptibles d’affecter la pratique en matière d’aménagement (notamment).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche outil ci-dessous :

COVID-19 : pendant la crise sanitaire, l’adaptation des règles applicables aux contrats soumis au code de la commande publique et aux contrats publics qui n’en relèvent pas »

Source : cerema du 10 avril 2020 (modifié le 13 mai 2020)

Partager cet article