• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

CEREMA publie l’analyse d’Adden avocats sur l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement

CEREMA publie l’analyse d’Adden avocats sur l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement

Catégorie

Aménagement commercial, Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

April 2020

Temps de lecture

< 1

Retrouvez l’analyse d’Adden avocats publié par CEREMA portant sur l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement :

COVID-19 – A venir : une mise à jour en cours de la fiche outils pour comprendre les impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement

Source : cerema du 17/04/2020

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

CFC FORMATIONS • Initiation au droit de l’urbanisme

Refus de permis de construire et substitution de motifs : une commune peut invoquer devant le juge de nouveaux motifs pour justifier son refus de permis sans avoir à formuler une demande expresse de substitution de motifs

ZAC Paris Rive Gauche : précisions sur les pouvoirs du juge de cassation lorsqu'il censure une erreur commise par les juges du fond dans la mise en œuvre de l'article L. 600 5 1 du code de l’urbanisme et sur l'office du juge d'appel après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat.

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq