CEREMA publie l’analyse d’Adden avocats sur l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement

Catégorie

Aménagement commercial, Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

April 2020

Temps de lecture

< 1

Retrouvez l’analyse d’Adden avocats publié par CEREMA portant sur l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement :

COVID-19 – A venir : une mise à jour en cours de la fiche outils pour comprendre les impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement

Source : cerema du 17/04/2020

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les balcons, même situés à l’aplomb d’un débord de toiture, doivent être pris en compte pour application de l’article 7 du PLU lorsqu’ils ne sont pas explicitement exclus du prospect

Démolir et reconstruire (même partiellement) n’est pas agrandir : nouvelles précisions sur l’assiette de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive