
Catégorie
Aménagement commercial,
Environnement,
Urbanisme et aménagement
Date
April 2020
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Retrouvez l’analyse d’Adden avocats publié par CEREMA portant sur l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement :
Source : cerema du 17/04/2020