Circulaire relative au rôle des services de l’Etat chargés de l’urbanisme et de l’environnement dans la mise en œuvre des dispositions sur l’aménagement commercial

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

mai 2010

Temps de lecture

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Une nouvelle circulaire a été publiée en février 2010 à destination des services instructeurs des demandes d’autorisation d’exploitation afin de les aider à apprécier l’impact des projets en matière d’aménagement du territoire et de développement durable.

Cette circulaire est accompagnée d’une fiche d’instruction et d’une note d’accompagnement qui s’avèreront utiles pour la réalisation des dossiers de demande.

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