Commande publique : « Il s’agit du premier BEA-valorisation sur un monument historique », Alexia Robbes, avocate associée, Adden avocats

Catégorie

Contrats publics

Date

May 2023

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris, parue ce jour dans Le Moniteur, sur la rénovation du Hangar Y | Paris Meudon, premier projet de monument historique ayant fait l’objet d’un bail emphytéotique administratif de valorisation (BEAV), signé par l’Etat :

Commande publique : « Il s’agit du premier BEA-valorisation sur un monument historique », Alexia Robbes, avocate associée, Adden avocats

Le Moniteur, 19/05/2023 (article réservé aux abonnés)

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le délai raisonnable entre la notification du rejet de l’offre et la signature du marché dans le cadre d’une procédure adaptée

Examen des capacités en marchés publics : lorsque le pouvoir adjudicateur exige des certificats de « capacité » établis par des organismes indépendants, la simple production de références de clients est insuffisante