“Concéder n’est pas diviser ? Quelle articulation entre division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession conclu sur le domaine public et permis de construire ?” par Nelson Correia – Adden le blog

“Concéder n’est pas diviser ? Quelle articulation entre division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession conclu sur le domaine public et permis de construire ?” par Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

February 2025

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats :

🔍 Concéder n’est pas diviser ? Quelle articulation entre division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession conclu sur le domaine public et permis de construire ?

📰 BJDU n°1 – Janvier-Février 2025 (abonnés)

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions sur l’exigibilité de la taxe locale d’équipement en cas de transfert total de permis de construire

Consécration du délai raisonnable de recours contre une autorisation d’urbanisme et articulation de ce délai d’un an avec le délai de six mois de l’article R. 600-3 nouveau du code de l’urbanisme

Le retour de l'étude d'impact, de quoi couper tout ELAN... - Elsa Sacksick livre son opinion au magazine Sites Commerciaux