![[CONFÉRENCE Replay] L’Agrément pour locaux d’activités en Île-de-France | Wargny Katz Notaires](https://www.adden-leblog.com/wp-content/uploads/sites/2/2022/04/formation-1.png "[CONFÉRENCE Replay] L’Agrément pour locaux d’activités en Île-de-France | Wargny Katz Notaires")
Catégorie
Colloques & Conférences,
Urbanisme et aménagement
Date
December 2022
Temps de lecture
< 1
Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris est intervenue lors de la conférence du 29 novembre aux côtés de Sebastien Lamy-Willing, knowledge management WARGNY KATZ et Violette Théret, notaire associée WARGNY KATZ sur le thème :
🏠 ⚖ L’AGRÉMENT POUR LOCAUX D’ACTIVITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE
Au programme :
✅ L’agrément pour locaux d’activité
✅ Champ d’application | Type de locaux par activités industrielles, commerciales, professionnelles …, des entrepôts
✅ Champ d’application | Construction ou reconstruction, réhabilitation, extension…
✅ Procédure | Mode et dépôt de la demande ; instruction de la demande (bureaux, entrepôts)
✅ Cas pratiques
Pour revoir le replay, c’est par ici ▶ https://lnkd.in/ehKMF2Kp
