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Le Tribunal administratif de Lille dans un jugement recensé par la dernière Lettre de la justice administrative (n°24, avril 2011, p. 2) a examiné la légalité du permis de construire du Grand Stade de Lille qui avait été délivré à la Société Elisa, le 17 décembre 2009.
Saisi par l’association Les 2sous du Grand Stade, le tribunal a constaté deux vices de procédure : le premier concernant l’étude de désenfumage non soumise à la commission de sécurité, le second touchant à l’irrégularité de la composition de la commission d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Pourtant, le tribunal a considéré que l’annulation immédiate du permis de construire aurait des conséquences manifestement excessives et nuirait à l’intérêt général attaché à la réalisation du Grand stade dans les meilleurs délais. Il a donc décidé de surseoir à statuer sur la requête afin de permettre à la société Elisa de présenter une demande permis de construire modificatif tendant à régulariser la décision attaquée.
La société Elisa s’est, en l’espèce, vue accordée un délai de quatre mois pour produire au Tribunal ce permis modificatif. Ce jugement est une nouvelle application au droit de l’urbanisme de la jurisprudence Titran (CE 27 juillet 2011, Leb. p. 411), affaire dans laquelle le Conseil d’Etat avait donné au Garde des Sceaux un délai de deux mois pour compléter des actes réglementaires dont l’abrogation avait été refusée.
Le Tribunal administratif d’Amiens avait déjà en 2005 transposé cette jurisprudence au droit de l’urbanisme (TA Amiens, 24 mai 2005 M. Dubruque, rep. n°0201856, AJDA 2006, p. 2416) : il avait sursis à statuer, pendant un mois, jusqu’à l’audience suivante, afin de permettre au pétitionnaire de déposer une demande de permis de construire et au requérant, s’il s’y estimait fondé, de présenter tout moyen à l’encontre de ce permis.
