Confirmation par le Conseil d’Etat de l’autorisation de créer l’ensemble commercial Aéroville

Catégorie

Aménagement commercial

Date

December 2009

Temps de lecture

< 1

Par une décision du 6 novembre 2009, le Conseil d’Etat a confirmé l’autorisation délivrée par la CNEC à la société Aéroville de créer un ensemble commercial dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle.

A cette occasion, la Haute Juridiction a rappelé que les moyens tirés de la méconnaissance du schéma départemental de développement commercial et du plan de déplacement urbain sont inopérants à l’encontre d’une autorisation d’exploitation commerciale.

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser