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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0062 du 13 mars 2020
CNCC – Délivrance des autorisations d’exploitation commerciale – Art. L. 752-6 du code de commerce
Décision n° 2019-830 QPC du 12 mars 2020
JORF n°0061 du 12 mars 2020
Déconcentration de décisions administratives individuelles prises par les ministres chargés de la construction et de l’habitation
JORF n°0060 du 11 mars 2020
Organisation et fonctionnement de l’établissement public local Société du Canal Seine-Nord Europe
JURISPRUDENCE
Administratif – Procédure contentieuse
Contestation en excès de pouvoir du refus d’abroger un acte réglementaire
CE 2 mars 2020 M. B.. , req. n° 422651 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Aménagement du territoire et urbanisme
La participation pour non-réalisation d’aires de stationnement doit être affectée au financement de la réalisation d’un parc public de stationnement dans le délai de cinq ans à compter de son paiement
CE 11 mars 2020 Commune d’Arpajon, req. n° 421445 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage – Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral – SCoT
Contrats & marchés publics
Passation de marchés publics – Absence de reprise des moyens d’exploitation
Environnement
Agences de l’eau : pouvoir réglementaire (articles L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, R. 213-32 et R. 213-39 du code de l’environnement)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Consultations publiques du 11/03/2020 au 01/04/2020
Projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Consultations publiques du 19/02/2020 au 10/03/2020
Quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des dispositions prévues par l’article R. 181-32 du code de l’environnement pour protéger les enjeux de circulation aérienne
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – La DAJ – Commande publique | actualités du 09/03/2020
Enquête sur l’accès des TPE/PME à la commande publique, les achats innovants et les achats durables
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – La Lettre de la DAJ | publication du 13/03/2020
La Lettre de la DAJ n° 291 est parue
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Développement de l’éolien offshore flottant
Question n° 15210 de M. Sébastien Cazenove – JOAN du 10/03/2020
Référendum d’initiative partagée sur Aéroports de Paris
Question d’actualité au gouvernement n° 1188G de M. Fabien Gay – JO Sénat du 27/02/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
PLUI et développement des territoires ruraux
Quel arbitrage entre énergies renouvelables et préservation des sols ?
Source : la gazette des communes du 13/03/2020
[Paris] Ateliers Jean Nouvel : les « Tours Duo »
Les Tours Duo, une mixité d’usage dans un milieu contraint
Source : batiactu du 12/03/2020
Affichage publicitaire : Lille suspend 53 écrans numériques
Affichage digital: à Lille, Martine Aubry s’y oppose
Source : le figaro du 10/03/2020
Contrats, économie, marchés publics
Stratégies d’achats dans le secteur public
[Tribune] Quelles stratégies en fonction des familles d’achats dans le secteur public ?
Source : achat public du 13/03/2020
Réglementation concernant les marchés
Comment garantir l’attribution des marchés au meilleur rapport qualité-prix ?
Source : weka du 13/03/2020
Référendum contre la privatisation d’ADP
Référendum contre la privatisation d’ADP : radiographie d’un échec
Source : le monde du 13/03/2020
Procédure de référé expertise contre l’entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public
Ouvrage public : bénéficier du FCTVA a-t-il une incidence sur les indemnités d’assurance ?
Réf : Question n°12026 – JO Sénat du 23/01/2020
Source : la gazette des communes du 12/03/2020
Environnement
Performance énergétique des bâtiments
La Banque des Territoires renforce son soutien à la performance énergétique des bâtiments
Source : localtis du 10/03/2020
Une nouvelle justice pour l’environnement
Environnement : une justice négociée pour mieux lutter contre les pollueurs
Source : le monde du 04/03/2020
Transport
Petites lignes ferroviaires : règles d’exploitation et de maintenance
Petites lignes ferroviaires : les règles d’exploitation et de maintenance dans le viseur des régions
Source : localtis du 11/03/2020
Selon la Fnaut, le train peut constituer une alternative à l’avion
Déplacements de longue distance : pour la Fnaut, le TGV reste un concurrent efficace de l’avion
Source : localtis du 10/03/2020
