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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0225 du 15 septembre 2020
Modalités de publication et d’affichage du plan de financement d’une opération d’investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques pendant l’opération et à son issue
JORF n°0225 du 15 septembre 2020
Renforcement du lien entre les instances représentatives du notariat au niveau local et le Conseil supérieur du notariat ; augmentation du nombre de délégués au Conseil supérieur du notariat
JORF n°0224 du 13 septembre 2020
Epidémie de covid-19 : zones de circulation active du virus ; rajout de 12 départements
JURISPRUDENCE
Environnement
La définition du marché public comme un contrat conclu à titre onéreux n’est pas une base légale permettant de rejeter une offre au prix de zéro euro
CJUE 10 septembre 2020 Tax-Fin-Lex d.o.o. c/ Ministrstvo za notranje zadeve, aff. C‑367/19
Évaluation des incidences Natura 2000, notions de “projet” et d’“accord” et décision de prorogation du délai de réalisation d’un ouvrage
CJUE 9 septembre 2020 Friends of the Irish Environment Ltd contre An Bord Pleanála, aff. C‑254/19
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Sénat | Dernière mise à jour le 11 septembre 2020
Rapport CE Pollutions des sols
Rapport CE Pollutions des sols
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Collectivités : modalités de publication et d’affichage du plan de financement
Investissement des collectivités : mise en œuvre de la publication du plan de financement
Source : la gazette des communes du 15/09/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Société Générale mobilise 3 Mds€ pour financer le Grand Paris
Société Générale mobilise 3 Mds€ supplémentaires pour financer le Grand Paris
Source : décideurs magazine du 15/09/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 14 septembre 2020
La veille urbaine du 11 septembre 2020
Source : décideurs magazine du 14/09/2020
JO 2024 : l’aménagement des sites en Seine-Saint-Denis modifié
JO 2024 : le remodelage de la carte des sites inquiète la Seine-Saint-Denis
Source : localtis du 11/09/2020
Objectif « Zéro Artificialisation « Nette »
Objectif Zéro Artificialisation Nette : de nouvelles règles pour construire demain
Source : batirama du 10/09/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Source : weka du 15/09/2020
Environnement
Le Conseil d’analyse économique (CAE) juge les résultats des politiques de préservation de la biodiversité « décevants »
Déclin de la biodiversité : revoir en profondeur les politiques publiques
Source : localtis du 14/09/2020
Transports
Transports publics : l’accord francilien doit être élargi à toutes les AOM
Source : localtis du 14/09/2020
